Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/175/rss.xml fr Le processus de permis de construire dans le canton de Fribourg: quelles solutions pour plus d'efficacité? https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/le-processus-de-permis-de-construire-dans-le-canton-de-fribourg-quelles-solutions-pour-plus-defficacite Workshop du 16 novembre 2019 à Fribourg Wed, 09 Oct 2019 16:11:15 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/116606 FRIAC - Tutoriels https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-tutoriels Cette page sera alimentée au fur et à mesure de la réalisation des tutoriels. Tue, 30 Apr 2019 09:24:09 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111371 FRIAC - FAQ https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-faq Les questions les plus fréquemment posées sur l'utilisation de l'application FRIAC Mon, 29 Apr 2019 16:53:42 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111366 FRIAC - Documentation et liens https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-documentation-et-liens Documentation à fournir lors d'une demande de permis de construire sur l'application FRIAC. Tue, 23 Apr 2019 15:51:08 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111156 FRIAC - Bases légales https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-bases-legales Ci-dessous, vous trouverez les bases légales. Thu, 18 Apr 2019 14:01:23 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111081 FRIAC - Constitution d'un dossier https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-constitution-dun-dossier Toutes les demandes de permis de construire ordinaires (décision préfecture), simplifiées (décision commune) ainsi que les demandes préalables doivent obligatoirement être déposées auprès des communes concernées à l’aide de l’application informatique FRIAC. Les demandes enregistrées dans FRIAC doivent contenir tous les documents numérisés qui sont identiques à ceux figurant dans la version papier. Thu, 18 Apr 2019 13:10:25 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111071 FRIAC - Support https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-support Cette page est dédiée au support FRIAC. Thu, 18 Apr 2019 11:46:47 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111061 FRIAC - Conditions générales d'utilisation https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-conditions-generales-dutilisation Ci-dessous, vous trouverez le document des conditions générales d'utilisation de l'application FRIAC. Thu, 18 Apr 2019 11:34:00 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111056 FRIAC - FAQ questions générales https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-faq-questions-generales J'ai une question sur l'application FRIAC Wed, 17 Apr 2019 15:49:53 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/111026 FRIAC - Accueil https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-accueil <font size="4">Bienvenue sur les pages de l'application FRIAC !</font> Vous trouverez ici tous les éléments liés à FRIAC (informations pour la constitution d'un dossier, généralités, tutoriels, documentation et liens, support, FAQ, etc) ainsi que le lien d'accès à l'application. <font size="5">Accès à l'application : <a href="https://friac.fr.ch" target="_blank">https://friac.fr.ch</a></font> Thu, 28 Mar 2019 09:50:47 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/102006 Permis de construire https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/permis-de-construire Bienvenue sur la page des permis de construire. Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire, de démolir et d'implantation (procédures, loi et règlements, guide et autres informations), ainsi que l'accès à l'application FRIAC. Veuillez noter que toutes les demandes de permis (ordinaires et simplifiées) ainsi que les demandes préalables, doivent être saisies sur l'application FRIAC. Thu, 28 Mar 2019 09:14:17 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47151 Plan directeur cantonal : présentation générale https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/plan-directeur-cantonal-presentation-generale Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ? Mon, 11 Mar 2019 12:30:38 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88361 Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/formulaires-specifiques-selon-la-destination-de-louvrage Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire Wed, 20 Feb 2019 16:40:03 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47161 SeCA - Exploitation des matériaux https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/seca-exploitation-des-materiaux Le SeCA traite tous les dossiers concernant l'exploitation de matériaux, de la demande préalable qui précède l'octroi d'un permis d'exploiter jusqu'à la remise en état du site après la cessation d'exploitation. Thu, 14 Feb 2019 14:24:51 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46811 Les thématiques du SeCA https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/les-thematiques-du-seca Ici sont listées les différentes thématiques traitées par le SeCA. Tue, 25 Sep 2018 14:52:43 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/101866 FRIAC - Actualités https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/friac-actualites Ci-dessous, les différentes actualités sur FRIAC Thu, 20 Sep 2018 11:13:51 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/101651 Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/formulaires-specifiques-selon-la-destination-de-louvrage-11 Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire Mon, 17 Sep 2018 07:50:00 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47251 Portail cartographique https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/portail-cartographique Plan directeur cantonal Fri, 14 Sep 2018 12:32:39 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/101341 Les enjeux du développement vers l'intérieur https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/les-enjeux-du-developpement-vers-linterieur La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a changé la philosophie dans ce domaine depuis le 1er mai 2014 : densification, construction vers l'intérieur et requalification sont devenus les maîtres-mots en matière de développement. Les cantons de Neuchâtel, de Fribourg et du Valais, confrontés au même type de problématique, ont établi un guide et une exposition, à l'attention des communes et du grand public, afin d'accompagner ce changement de paradigme. Fri, 13 Jul 2018 16:33:28 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/95716 Plan directeur cantonal https://www.fr.ch/sommaire/plan-directeur-cantonal Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l’aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et coordonne l'ensemble des activités qui ont des incidences sur le territoire, avec pour objectif que celles-ci se développent de manière cohérente et durable. Il lie les autorités entre elles, à savoir la Confédération, le canton et les cantons voisins ainsi que les régions et communes fribourgeoises. Thu, 12 Jul 2018 09:13:02 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/95421 Organisation du SeCA https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/organisation-du-seca Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), rattaché à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), est chargé de deux missions principales au sein de l’administration fribourgeoise: Mon, 02 Jul 2018 10:22:50 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/94336 SeCA - Dangers naturels https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/dangers-naturels/seca-dangers-naturels Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d'aménagement afin de s'assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que de la prise en compte des dangers naturels. Thu, 14 Jun 2018 15:45:28 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46816 Documentation et liens https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/documentation-et-liens Liens vers les documentations utiles Mon, 11 Jun 2018 13:55:45 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46976 DirectiveBiomasse https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/directivebiomasse Mon, 11 Jun 2018 13:54:25 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/94101 Aménagement du territoire : données SIG https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/amenagement-du-territoire-donnees-sig Aménagement du territoire : données SIG Fri, 08 Jun 2018 13:46:38 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46921 Exemple de composition d'un dossier https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/exemple-de-composition-dun-dossier Mon, 16 Apr 2018 08:23:46 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47351 AIHC - notions commentaires et schémas https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/aihc-notions-commentaires-et-schemas Wed, 21 Mar 2018 08:28:36 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47061 Prestations du SeCA https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/prestations-du-seca Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) réalise les principales prestations suivantes : Thu, 15 Feb 2018 07:35:42 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47106 Installations solaires https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/installations-solaires Ici, vous trouverez la documentation concernant les installations solaires Thu, 08 Feb 2018 10:53:06 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47371 SeCA - Plans d'aménagement de détail https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/seca-plans-damenagement-de-detail Plans d'aménagement de détail; PAD Thu, 08 Feb 2018 10:24:50 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46881 FAQ https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/faq Plans directeurs communaux, Plan directeur d'utilisation du sol, Plan d'affectation des zones (PAZ), Règlement communal d'urbanisme (RCU) dans le canton de Fribourg Tue, 30 Jan 2018 15:18:14 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88091 Taxe sur la plus-value https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/taxe-sur-la-plus-value Plans directeurs communaux, Plan directeur d'utilisation du sol, Plan d'affectation des zones (PAZ), Règlement communal d'urbanisme (RCU) dans le canton de Fribourg Tue, 30 Jan 2018 15:18:04 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88086 Documentation https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/documentation Plan directeur cantonal Mon, 04 Dec 2017 10:07:48 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88386 Consultation et téléchargement https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/consultation-et-telechargement Plan directeur cantonal Thu, 23 Nov 2017 14:06:36 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88371 Formulaire de commande des publications https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/formulaire-de-commande-des-publications Formulaire de commande des publications Tue, 14 Nov 2017 15:17:07 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47116 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/service-des-constructions-et-de-lamenagement Le Service des constructions et de l'aménagement est chargé de l'aménagement du territoire au niveau cantonal, du préavis des dossiers d'aménagement régional et local ainsi que des dossiers de demandes de permis de construire pour l'ensemble du canton. Wed, 08 Nov 2017 08:00:37 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/46771 Liens URL https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/liens-url Plan directeur cantonal Tue, 07 Nov 2017 18:20:08 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88381 Actualités et planning https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/actualites-et-planning Plan directeur cantonal Tue, 07 Nov 2017 17:53:19 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/88366 Préface PDCant https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/preface-pdcant Wed, 26 Jul 2017 14:57:01 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47396 Introduction PDCant https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/introduction-pdcant Wed, 26 Jul 2017 14:56:52 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47401 Liste des abréviation PDCant https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/liste-des-abreviation-pdcant Wed, 26 Jul 2017 14:56:43 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47406 Introduction à la cartographie PDCant https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/introduction-a-la-cartographie-pdcant Wed, 26 Jul 2017 14:56:32 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47411 Plan directeur cantonal 2002 https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/plan-directeur-cantonal-2002 L'ensemble du contenu de l'ancienne version 2002 par thèmes et rapports peut être téléchargé en cliquant sur les liens suivants : Wed, 26 Jul 2017 14:55:22 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47391 infomat https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/infomat Information sur le système d'information sur l'exploitation de matériaux - Infomat Tue, 20 Jun 2017 09:08:09 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47356 Fiches de requête https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/fiches-de-requete Les fiches de requête font maintenant partie de l'application FRIAC. Fri, 28 Apr 2017 10:13:16 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47311 Actualités permis de construire https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/actualites-permis-de-construire Tue, 22 Nov 2016 12:32:37 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47326 CDN https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/permis-et-autorisations/cdn Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d'aménagement afin de s'assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que de la prise en compte des dangers naturels. Thu, 10 Nov 2016 13:05:31 +0100 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47386 Certificat de conformité https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/certificat-de-conformite Wed, 13 Jul 2016 10:40:25 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47341 Permis d'occuper https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/permis-doccuper Wed, 13 Jul 2016 10:28:58 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47346 Reglements et directives - Exploitation de matériaux https://www.fr.ch/seca/territoire-amenagement-et-constructions/territoire/reglements-et-directives-exploitation-de-materiaux Tue, 31 May 2016 11:44:32 +0200 Service des constructions et de l'aménagement https://www.fr.ch/47036