Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/166/rss.xml fr Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Corserey https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-corserey Depuis le 16 juillet 2019, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Corserey. Tue, 16 Jul 2019 08:32:39 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/113971 Consultation en ligne du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/consultation-en-ligne-du-registre-foncier Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles. Wed, 03 Jul 2019 14:58:31 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37206 District de la Veveyse https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-veveyse Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:45:28 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37176 District de la Singine https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-singine Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:45:01 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37196 District de la Sarine https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-sarine Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:44:29 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37191 District du Lac https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-du-lac Le bureau du Registre foncier du Lac se situe à Morat. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:44:03 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37161 District de la Gruyère https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-gruyere Le bureau du Registre foncier de la Gruyère se situe à Bulle. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:43:32 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37156 District de la Glâne https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-glane Le bureau du Registre foncier de la Glâne se situe à Romont. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:42:46 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37166 District de la Broye https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/district-de-la-broye Le bureau du Registre foncier de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, des extraits et des copies de plans. Wed, 03 Jul 2019 14:41:59 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37171 Demande d'accès à Intercapi https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/demande-dacces-a-intercapi L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre foncier. Toute demande doit être adressée au moyen d'un des formulaires de gestion des accès. Wed, 03 Jul 2019 14:28:49 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37211 Obtenir un extrait du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/obtenir-un-extrait-du-registre-foncier L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent se procurer un extrait officiel. L'extrait certifié du Registre foncier est le seul à avoir une valeur juridique. Wed, 03 Jul 2019 14:17:44 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/113641 Contacter un bureau du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/contacter-un-bureau-du-registre-foncier Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le formulaire pour les contacter. Wed, 03 Jul 2019 14:09:14 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/113631 Communication du Registre foncier de la Gruyère https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/communication-du-registre-foncier-de-la-gruyere Fermeture exceptionnelle du bureau Wed, 03 Jul 2019 11:05:56 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/113651 Mise en vigueur du registre foncier fédéral de la commune de Le Châtelard https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/mise-en-vigueur-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-le-chatelard Depuis le 26 avril 2019, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Le Châtelard. Fri, 26 Apr 2019 09:19:23 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/111241 Les partenaires du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/les-partenaires-du-registre-foncier Le registre foncier travaille en étroite collaboration avec les notaires, les géomètres officiels et le Service du cadastre et de la géomatique. Mon, 04 Mar 2019 16:00:21 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37141 L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/lorganisation-du-registre-foncier-un-bureau-dans-chaque-district Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du registre foncier a pour but d’uniformiser la tenue du registre foncier. La surveillance cantonale du registre foncier est assurée par l'Autorité de surveillance du registre foncier. La Confédération exerce la haute surveillance sur la tenue du registre foncier. Mon, 04 Mar 2019 15:52:13 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37146 Nouvelle numérotation des immeubles de la commune d’Estavayer, secteur Estavayer-le-Lac, Font https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/nouvelle-numerotation-des-immeubles-de-la-commune-destavayer-secteur-estavayer-le-lac-font La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion du secteur de Font de la commune d’Estavayer, la numérotation des immeubles compris dans cette entité a été harmonisée. Thu, 28 Feb 2019 08:50:14 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/108966 Nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/nouveau-tarif-des-emoluments-fixes-du-registre-foncier-0 Le 8 octobre 2018, le Conseil d’Etat fribourgeois a arrêté le nouveau tarif des émoluments fixes du registre foncier. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2018. Tue, 20 Nov 2018 12:30:49 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/105251 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Surpierre https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-surpierre Depuis le 6 novembre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Surpierre, secteur Villeneuve, lot I. Tue, 06 Nov 2018 09:11:21 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/104556 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Châtel-sur-Montsalvens https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-chatel-sur-montsalvens Depuis le 29 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Châtel-sur-Montsalvens Mon, 29 Oct 2018 09:58:53 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/103876 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Gurmels, lot 8 https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-gurmels-lot-8 Depuis le 10 octobre 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Gurmels, lot 8. Tue, 09 Oct 2018 16:18:18 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/102646 Contacter votre registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/contacter-votre-registre-foncier Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui qui vous concerne: Thu, 26 Jul 2018 15:24:57 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/96416 Le Registre foncier informatisé à 85% https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/le-registre-foncier-informatise-a-85 85 % des données d’immeubles sont numérisées, ce qui permet de traiter plus efficacement les affaires. Fri, 06 Jul 2018 17:46:53 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/94996 Changement du comité de l'Association fribourgeoise des conservatrices et des conservateurs du registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/changement-du-comite-de-lassociation-fribourgeoise-des-conservatrices-et-des-conservateurs-du-registre-foncier Lors de l'Assemblée générale de l'Association fribourgeoise des conservatrices et conservateurs du registre foncier qui a eu lieu le 28 juin 2018 à Kerzers, les nouveaux membres du comité ont été élus. Mon, 02 Jul 2018 17:00:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/94411 Information concernant la commune de Misery-Courtion https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/information-concernant-la-commune-de-misery-courtion Depuis le 26 juin 2018, le secteur de Courtion a été rattaché à la commune fusionnée Misery-Courtion. Tue, 26 Jun 2018 09:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/93156 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-hauteville Comme déjà annoncé, le Registre foncier fédéral de la commune de Hauteville est entré en vigueur le 15 mai 2018. Tue, 22 May 2018 08:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/93146 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Hauteville https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-hauteville-0 Depuis le 15 mai 2018, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Hauteville Tue, 15 May 2018 07:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/93151 L'informatique des registres fonciers https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/linformatique-des-registres-fonciers Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez nous contacter par courriel. Mon, 07 May 2018 09:31:35 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37201 Qu'est-ce que le Registre foncier ? https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/quest-ce-que-le-registre-foncier Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Mon, 07 May 2018 09:31:33 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37226 Les prestations du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/les-prestations-du-registre-foncier Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts. Mon, 07 May 2018 09:31:33 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37236 Bases légales du Registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/bases-legales-du-registre-foncier Les principales bases légales du RF sont les suivantes : Mon, 07 May 2018 09:31:33 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37241 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Mézières (secteur Berlens) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-mezieres-secteur-berlens Depuis le 16 mars 2018, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Mézières (secteur Berlens). Fri, 16 Mar 2018 09:45:00 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71576 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Kleinbösingen https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-kleinbosingen Depuis le 23 août 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration sont en vigueur dans la commune de Kleinbösingen. Wed, 23 Aug 2017 09:00:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71571 Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Belmont-Broye https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/nouvelle-numerotation-des-immeubles-de-la-commune-de-belmont-broye La Conservatrice du registre foncier de la Broye communique à tout intéressé que, suite à la fusion des secteurs de Domdider, Dompierre, Russy et Léchelles de la commune de Belmont-Broye, la numérotation des immeubles compris dans ces entités a été harmonisée. Mon, 03 Jul 2017 09:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71566 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Prez-vers-Noréaz https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-prez-vers-noreaz <p> Depuis le 1er juin 2017, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Prez-vers-Noréaz.</p> Thu, 01 Jun 2017 09:15:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71561 Mise en vigueur du remaniement parcellaire et de la nouvelle mensuration de la route de contournement H189 (commune de Bulle, secteur La Tour-de-Trême, et commune de Le Pâquier) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/mise-en-vigueur-du-remaniement-parcellaire-et-de-la-nouvelle-mensuration-de-la-route-de-contournement-h189-commune-de-bulle-secteur-la-tour-de-treme-et-commune-de-le-paquier Depuis le 12 mai 2017, le remaniement parcellaire et la nouvelle mensuration parcellaire de la route de contournement H189 sont en vigueur dans la commune de Bulle (secteur La Tour-de-Trême) et la commune de Le Pâquier. Fri, 12 May 2017 09:15:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71556 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Villaz-Saint-Pierre https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-villaz-saint-pierre <p> Depuis le 9 janvier 2017, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Villaz-Saint-Pierre.</p> Mon, 09 Jan 2017 08:15:00 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71551 Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-et-de-la-nouvelle-mensuration-parcellaire-de-la-commune-de-cheyres-2eme-etape-les-hauts-de-cheyres-lots-ii-et-iii <p> Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune de Cheyres (2ème étape - les hauts de Cheyres, lots II et III) sont en vigueur depuis le 3 octobre 2016.</p> Fri, 07 Oct 2016 07:45:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71546 Association Fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du Registre Foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/association-fribourgeoise-des-conservatrices-et-des-conservateurs-du-registre-foncier Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS). Fri, 30 Sep 2016 14:13:45 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37181 Mise en vigueur du RP et NM de la route de contournement H189 https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/mise-en-vigueur-du-rp-et-nm-de-la-route-de-contournement-h189 Mise en vigueur du remaniement parcellaire et de la nouvelle mensuration de la route de contournement H189 (commune de Bulle, secteur Bulle, et commune de Riaz) Thu, 01 Sep 2016 19:15:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71536 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Crésuz https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-cresuz Depuis le 1er septembre 2016, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Crésuz. Thu, 01 Sep 2016 19:15:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71541 Nouvelle numérotation des immeubles de la commune de Siviriez https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/nouvelle-numerotation-des-immeubles-de-la-commune-de-siviriez La Conservatrice du registre foncier de la Glâne communique à tout intéressé que, suite à la fusion des secteurs de Chavannes-les-Forts, Prez-vers-Siviriez, Villaraboud et Le Saulgy à la commune de Siviriez, la numérotation des immeubles compris dans ces entités a été harmonisée. Tue, 17 May 2016 18:00:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71531 Autorité de surveillance du registre foncier https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/autorite-de-surveillance-du-registre-foncier Constitution d'une autorité de surveillance du registre foncier dans le sens des articles 10 et 11 de la Loi sur le registre foncier. Wed, 14 Oct 2015 14:57:36 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/37186 Communication pour la consultation par Intercapi. https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/communication-pour-la-consultation-par-intercapi Changement du système informatique des Registres fonciers Fri, 02 Oct 2015 10:15:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71526 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Haut-Intyamon, secteur Lessoc, lot 7 (partie remaniement parcellaire) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-haut-intyamon-secteur-lessoc-lot-7-partie-remaniement-parcellaire Depuis le 3 juillet 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Haut-Intyamon, secteur Lessoc, lot 7. Fri, 03 Jul 2015 09:00:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71516 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Oberschrot https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-oberschrot Depuis le 1er juin 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Oberschrot. Mon, 01 Jun 2015 11:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71511 Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Villarepos https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-de-la-commune-de-villarepos Depuis le 1er juin 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans la commune de Villarepos. Mon, 01 Jun 2015 10:00:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71506 Etablissement du registre foncier fédéral et de la nouvelle mensuration parcellaire d'Estavayer-le-Lac (quartier Bel-Air, lot 7) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-et-de-la-nouvelle-mensuration-parcellaire-destavayer-le-lac-quartier-bel-air-lot-7 Le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire de la commune d'Estavayer-le-Lac (quartier Bel-Air - lot 7) sont en vigueur depuis le 15 mai 2015. Fri, 15 May 2015 14:30:00 +0200 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71501 Suppression du secteur Monterschu de la commune de Gurmels https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/suppression-du-secteur-monterschu-de-la-commune-de-gurmels Depuis le 18 mars 2015 le secteur Monterschu (gur21) de la commune de Gurmels est supprimé. Les immeubles de ce secteur sont intégrés dans Gurmels (gur11). La numérotation des immeubles concernés reste néanmoins inchangée. Thu, 19 Mar 2015 10:15:00 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71496 Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Grandvillard, lot 1 (partie village) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens, lot 2 (trois zones de petite surface) https://www.fr.ch/rf/territoire-amenagement-et-constructions/registre-foncier/etablissement-du-registre-foncier-federal-des-communes-de-grandvillard-lot-1-partie-village-et-bas-intyamon-secteur-estavannens-lot-2-trois-zones-de-petite-surface Depuis le 30 janvier 2015, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans les communes de Grandvillard (lot 1) et Bas-Intyamon, secteur Estavannens (lot 2). Fri, 30 Jan 2015 08:45:00 +0100 Le Registre foncier https://www.fr.ch/71491