Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/163/rss.xml fr Taxation selon la dépense - personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/taxation-selon-la-depense-personnes-physiques L’imposition selon la dépense est destinée aux étrangers qui séjournent en Suisse sans y exercer d’activité lucrative. Fri, 23 Aug 2019 16:11:57 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/114991 Organigramme https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/subventions-et-soutiens-financiers/organigramme Organigramme du Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg Tue, 16 Jul 2019 17:14:22 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45366 Formulaires pour les impôts https://www.fr.ch/sommaire/formulaires-pour-les-impots Trouvez ci-après les formulaires du Service cantonal des contributions Tue, 16 Jul 2019 14:25:56 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/90886 Impôt à la source https://www.fr.ch/sommaire/impot-a-la-source L’impôt à la source est un impôt que le débiteur d’une prestation imposable (DPI) déduit directement sur une prestation représentant un revenu imposable pour son bénéficiaire (personne imposée à la source), avant de verser cet impôt directement au nom de la personne imposée à la source (PIS) aux autorités fiscales. Tue, 18 Jun 2019 14:47:24 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/113226 Impôt à la source : personnes imposées à la source (PIS) https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impot-a-la-source-personnes-imposees-a-la-source-pis Sont imposés à la source dans le canton de Fribourg : Tue, 18 Jun 2019 14:43:25 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/113216 Impôt à la source : débiteurs d’une prestation imposable (DPI) https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-a-la-source-debiteurs-dune-prestation-imposable-dpi Toute personne qui verse une prestation à une personne imposée à la source est appelée débiteur de la prestation imposable (DPI). Celui-ci peut être un employeur, un organisateur de spectacles, une institution d’assurance ou de prévoyance par exemple. Il retient l'impôt fédéral, cantonal, communal et ecclésiastique directement sur la prestation versée à la personne imposée à la source (PIS), puis le reverse au Service Cantonal des Contributions (SCC). Tue, 18 Jun 2019 14:43:04 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/113211 Impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries et de donations https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impot-sur-les-gains-immobiliers-en-cas-de-succession-davancements-dhoiries-et-de-donations Le Service cantonal des contributions a publié sa pratique en matière d'impôt sur les gains immobiliers en cas de succession, d’avancements d’hoiries et de donations Thu, 16 May 2019 15:00:26 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/112166 Liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/liste-des-personnes-morales-exonerees-pour-but-dutilite-ou-de-service-public Le Service cantonal des contributions a publié la liste des personnes morales exonérées pour but d’utilité ou de service public domiciliées dans le canton de Fribourg. Tue, 19 Mar 2019 17:15:21 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/109726 Impôt des personnes morales : généralités et documents https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-des-personnes-morales-generalites-et-documents Rappelons que les personnes morales sont des sociétés, corporations ou établissements auxquels le droit confère une personnalité juridique. En conséquence, le droit fiscal considère et traite ces entités en tant que sujets fiscaux indépendants ; elles ont leur propre déclaration d'impôt à remplir. S'agissant toutefois des personnes morales, on ne parle pas de revenu et fortune, mais de leur bénéfice et de leur capital. Tue, 19 Mar 2019 17:10:46 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/3521 31 mars 2019 : délai pour le dépôt de la déclaration des personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/31-mars-2019-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-des-personnes-physiques Nous rappelons aux contribuables qui ont jusqu’au 31 mars pour déposer leur déclaration d’impôt que le délai arrive bientôt à échéance. Thu, 14 Mar 2019 08:51:59 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/109546 Traitement fiscal de la location d’immeubles meublés (code 3.340) https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/traitement-fiscal-de-la-location-dimmeubles-meubles-code-3340 Le Service cantonal des contributions a publié sa pratique relative à la location d’immeubles meublés Wed, 06 Mar 2019 15:14:00 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/109136 Impôt des personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impot-des-personnes-physiques Impôt des personnes physiques: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg. Wed, 06 Mar 2019 13:43:12 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/92686 Coefficients communaux et paroisses https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/coefficients-communaux-et-paroisses Vous trouvez sur cette page les listes avec les coefficients des impôts communaux et des paroisses Mon, 18 Feb 2019 16:03:10 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91681 Principales nouveautés 2018 en matière fiscale pour le canton de Fribourg https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/principales-nouveautes-2018-en-matiere-fiscale-pour-le-canton-de-fribourg Voici les principales nouveautés en matière fiscale pour le canton de Fribourg pour la période fiscale 2018 ainsi qu'un aperçu des nouveautés pour les périodes suivante et précédente. Thu, 14 Feb 2019 15:41:25 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/107451 Thèmes fiscaux d'actualité https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/themes-fiscaux-dactualite Présentation faite par le SCC dans le cadre du séminaire du 24 janvier 2019 organisé conjointement par EXPERTsuisse, ordre fribourgeois, Fiduciaire|Suisse et l'OREF, Section Fribourg Thu, 14 Feb 2019 15:16:04 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/108471 FriTax 2018 : votre déclaration d'impôt en ligne https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/fritax-2018-votre-declaration-dimpot-en-ligne FriTax 2018 disponible dès à présent pour remplir votre déclaration d'impôt. Wed, 13 Feb 2019 14:55:55 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/106716 Fortune à l'étranger - personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/fortune-a-letranger-personnes-physiques De la fortune à l’étranger? Thu, 07 Feb 2019 16:35:24 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45521 Statistique fiscale 2016 https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/statistique-fiscale-2016 Le Service cantonal des contributions (SCC) de la Direction des finances vient de publier la statistique fiscale pour l’année 2016. Cette dernière est disponible, uniquement sous format électronique, sur le site internet du SCC. Thu, 15 Nov 2018 09:02:38 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/105026 Rappel d'impôt simplifié pour les héritiers https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/rappel-dimpot-simplifie-pour-les-heritiers Tout contribuable est tenu de déclarer l’ensemble de ses éléments de revenus et de fortune. En cas de soustraction commise par une personne défunte, chacun des héritiers a droit, indépendamment des autres, au rappel d’impôt simplifié sur les éléments de la fortune et du revenu soustraits par le défunt. Cela vaut également si le défunt disposait d’éléments non-déclarés à l’étranger ou provenant de l’étranger. Tue, 14 Aug 2018 13:30:38 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/97051 Dénonciation spontanée non punissable https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/denonciation-spontanee-non-punissable Tout contribuable est tenu de déclarer l’ensemble de ses éléments de revenus et de fortune pour les personnes physiques, et de bénéfice et de capital pour les personnes morales. Cela vaut également pour tous les éléments qui se trouvent à l’étranger (comptes bancaires, immeuble, etc.) ou provenant de l’étranger (rentes, autres revenus, etc.). Les contribuables qui, à ce jour, n’ont pas déclaré tous leurs éléments, que ce soit intentionnellement ou par négligence, peuvent procéder à une dénonciation spontanée non punissable. Tue, 14 Aug 2018 10:44:33 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/97006 Tout sur les impôts dans le canton de Fribourg https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/tout-sur-les-impots-dans-le-canton-de-fribourg Sur cette page vous trouvez une vue d'ensemble et tous les liens importants au sujet des impôts perçus par le Service cantonal des contributions. Wed, 04 Jul 2018 13:51:43 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/94616 Impôts : FAQ https://www.fr.ch/sommaire/impots-faq Le service cantonal des contributions a regroupé les questions qui lui sont posé le plus fréquemment. Thu, 28 Jun 2018 15:10:09 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/93831 S'adresser au Service cantonal des contributions (SCC) https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/sadresser-au-service-cantonal-des-contributions-scc Avez-vous des questions à adresser au Service cantonal des contributions ? Vous trouverez ci-après la liste de téléphones pour atteindre directement le secteur concerné et un formulaire de contact SCC. Tue, 26 Jun 2018 15:49:15 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/92576 e-tax PM : assistance en ligne https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/e-tax-pm-assistance-en-ligne Vous souhaitez accéder à notre site, mais vous avez des difficultés. Que faire ? Thu, 21 Jun 2018 12:38:14 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45381 Dépôt de la déclaration - personnes physiques https://www.fr.ch/sommaire/depot-de-la-declaration-personnes-physiques Le 31 mars ou la date indiquée sur la déclaration d’impôt. Les contribuables qui ne seraient pas en mesure de déposer leur déclaration dans le délai peuvent obtenir un délai supplémentaire en utilisant le BVR qui se trouve dans la déclaration. S’ils ont des motifs sérieux qui les empêchent de déposer leur déclaration dans le délai imparti, ils peuvent adresser une demande de prolongation écrite au SCC. Le traitement de la demande générera un émolument de 20 francs. Jusqu’à quatre délais supplémentaires peuvent ainsi être obtenus. Les représentants fiscaux qui souhaitent obtenir un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration de leurs clients peuvent bénéficier d’un système simplifié. Tue, 12 Jun 2018 16:57:45 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91526 e-tax PM : déclaration en ligne pour les personnes morales https://www.fr.ch/sommaire/e-tax-pm-declaration-en-ligne-pour-les-personnes-morales e-Tax PM est une prestation en ligne permettant le dépôt de la déclaration d'impôt pour les personnes morales (entreprises etc.) Tue, 12 Jun 2018 16:27:38 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91521 Formulaires - personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/formulaires-personnes-physiques Divers formulaires à télécharger. Tue, 12 Jun 2018 15:23:49 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91501 Thèmes particuliers - personnes physiques https://www.fr.ch/sommaire/themes-particuliers-personnes-physiques Vous trouverez ci-dessous quelques thèmes particuliers concernant les personnes physiques. Tue, 12 Jun 2018 15:01:30 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91496 Véhicules d’entreprise https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/vehicules-dentreprise Information au sujet des véhicules d'entreprise. Tue, 12 Jun 2018 14:40:17 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91486 Certificat de salaire https://www.fr.ch/sommaire/certificat-de-salaire Tout employeur est tenu de délivrer un certificat de salaire récapitulant toutes les prestations et tous les avantages appréciables en argent qu’il fournit à I ‘employé ou au retraité dans le cadre ou en lien avec un contrat de travail présent ou passé. Tue, 12 Jun 2018 14:28:59 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91476 FriTax https://www.fr.ch/sommaire/fritax Le logiciel FriTax permet le dépôt électronique de la déclaration d'impôt. Avec l'envoi électronique, plus d'impression, plus de courrier postal et un nombre restreint de pièces justificatives à fournir ! Mon, 11 Jun 2018 14:33:04 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91376 Impôt sur les successions et donations https://www.fr.ch/sommaire/impot-sur-les-successions-et-donations Le secteur des impôts sur les successions et les donations (ISD) est compétent pour prélever l’impôt sur les successions et les donations pour le compte de l’Etat de Fribourg et des communes. Thu, 07 Jun 2018 11:19:33 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/91116 Barèmes et calculettes des impôts https://www.fr.ch/sommaire/baremes-et-calculettes-des-impots Trouvez ci-après les barèmes et calculettes pour les impôts du canton de Fribourg Tue, 05 Jun 2018 09:40:41 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/90876 Demande de délai pour personnes morales https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/demande-de-delai-pour-personnes-morales Demande de délai pour les personnes morales: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg Wed, 02 May 2018 15:58:46 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45246 Impôt à la source : barèmes et calculette https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-a-la-source-baremes-et-calculette Barèmes de l'impôt à la source Wed, 04 Apr 2018 16:25:56 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45231 Estimation des immeubles https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/subventions-et-soutiens-financiers/estimation-des-immeubles Les travaux habituels liés à l'estimation des immeubles et des frais d'entretien sont effectués directement par les secteurs de taxation. Toutefois, certains dossiers présentent des particularités qui obligent le taxateur à demander conseil au personnel du secteur d'estimation des immeubles. Le cas échéant, un spécialiste se rendra au domicile du contribuable pour procéder à une estimation plus précise. Wed, 04 Apr 2018 16:24:46 +0200 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45361 Impôt des personnes morales : formulaires https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-des-personnes-morales-formulaires Formulaires pour l'impôt des personnes morales Thu, 22 Mar 2018 16:06:51 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45241 FriTax - Téléchargement https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/fritax-telechargement Téléchargez FriTax, la déclaration d'impôt électronique du Service cantonal des contributions du canton ce Fribourg Wed, 28 Feb 2018 09:52:12 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45301 Rappel d'impôt et soustraction fiscale https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/subventions-et-soutiens-financiers/rappel-dimpot-et-soustraction-fiscale L’expérience montre que l’application correcte de la législation fiscale dépend dans une large mesure des contrôles exercés par l’administration. Lorsque les divers secteurs découvrent des lacunes dans les déclarations d’impôt ou des éléments qui n’auraient pas été taxés, ils transmettent l’information à l’inspection fiscale qui examine dans le détail les éléments déclarés et non déclarés. Mon, 19 Feb 2018 14:31:32 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45216 Activité indépendante https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/activite-independante Cette page est destinée aux particuliers qui exercent une activité lucrative indépendante. Thu, 15 Feb 2018 12:19:06 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45426 Impôts : bases légales https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impots-bases-legales Législation en matière fiscale: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg Fri, 02 Feb 2018 13:37:53 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45401 Impôt des personnes physiques : barèmes et calculettes https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impot-des-personnes-physiques-baremes-et-calculettes Calcul de l'impôt pour les personnes physiques Thu, 25 Jan 2018 13:03:04 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45206 Impôts des personnes physiques : FAQ https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impots-des-personnes-physiques-faq Questions les plus fréquemment posées en matière de taxation Wed, 24 Jan 2018 14:40:52 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45286 Payer les impôts : FAQ https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/payer-les-impots-faq Questions les plus fréquemment posées en matière de perception, réponses du Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg Wed, 24 Jan 2018 14:25:20 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45296 Prolongation du délai pour le dépôt de la déclaration pour les contribuables - personnes physiques https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/prolongation-du-delai-pour-le-depot-de-la-declaration-pour-les-contribuables-personnes-physiques Depuis le 1er janvier 2015, le Service cantonal des contributions perçoit un émolument pour l'obtention d'un délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt selon l'art. 1 let. a du tarif des émoluments du Service cantonal des contributions. Cet émolument se monte à 20 francs pour un délai supplémentaire. Wed, 24 Jan 2018 13:59:35 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45461 Impôt des personnes morales : barèmes et calculettes https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-des-personnes-morales-baremes-et-calculettes Barème de l'impôt pour les personnes morales Wed, 24 Jan 2018 12:00:00 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45226 Impôt anticipé : formulaires https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/impot-anticipe-formulaires Formulaires pour l'impôt anticipé: Service cantonal des contributions (SCC) du canton de Fribourg Tue, 23 Jan 2018 16:13:50 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45211 Impôt sur les gains immobiliers https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/impot-sur-les-gains-immobiliers Le contribuable qui vend son immeuble doit s'acquitter d'un impôt sur le bénéfice qu'il a obtenu à cette occasion. Le secteur des gains immobiliers envoie une déclaration spéciale à remplir afin de déterminer le gain exact. Mon, 22 Jan 2018 17:40:28 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/3546 e-tax PM : généralités et documents https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/entreprises/e-tax-pm-generalites-et-documents Jamais la saisie de votre déclaration fiscale n'a été aussi simple! Mon, 22 Jan 2018 17:16:49 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45311 Payer ses impôts : généralités et documents https://www.fr.ch/scc/impots-taxes-et-subventions/personnes-privees/payer-ses-impots-generalites-et-documents Dans notre canton, la même autorité (le Service cantonal des contributions) procède à la taxation et à la perception de l'impôt cantonal et fédéral direct. Les communes et paroisses prélèvent elles-mêmes les impôts qui leur sont dus. Elles ont toutefois la possibilité de confier l'encaissement au Service cantonal des contributions. Thu, 21 Dec 2017 13:42:51 +0100 Service cantonal des contributions https://www.fr.ch/45351