Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/141/rss.xml fr Obtenir en ligne un extrait du registre du commerce https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/obtenir-en-ligne-un-extrait-du-registre-du-commerce Commandez un extrait du registre du commerce sur le Guichet virtuel et recevez-le chez vous à la maison Wed, 12 Dec 2018 11:30:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/105961 Extraits et autres documents du registre du commerce https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/extraits-et-autres-documents-du-registre-du-commerce Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi. Wed, 12 Dec 2018 08:02:35 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/105956 Registre du commerce: comment inscrire, modifier et radier une société? https://www.fr.ch/sommaire/registre-du-commerce-comment-inscrire-modifier-et-radier-une-societe Les instructions sont ordonnées par forme juridique Thu, 05 Jul 2018 14:04:10 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/94866 Comment inscrire, modifier et radier une société? https://www.fr.ch/sommaire/comment-inscrire-modifier-et-radier-une-societe Les instructions sont ordonnées par forme juridique Thu, 05 Jul 2018 09:42:21 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/94751 Organisation du SRC https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/organisation-du-src Ogranisation du SRC Thu, 31 May 2018 16:49:16 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/90506 Prestations du SRC https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/prestations-du-src Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC Thu, 31 May 2018 16:47:17 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/90501 Mission du SRC https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/mission-du-src Le registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé. En particulier, l'inscription au registre du commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la responsabilité. Thu, 31 May 2018 16:45:35 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/90496 Société en nom collectif https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/societe-en-nom-collectif Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi. Wed, 20 Sep 2017 10:49:08 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59416 Rechercher une entreprise au registre du commerce https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/rechercher-une-entreprise-au-registre-du-commerce Moteur de recherche du registre du commerce Fri, 23 Dec 2016 11:12:11 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59486 Société en commandite https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/societe-en-commandite Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi. Tue, 10 May 2016 08:26:54 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59421 Société à responsabilité limitée https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/societe-a-responsabilite-limitee Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL) Tue, 20 Jan 2015 14:03:22 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59431 Société anonyme https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/societe-anonyme Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi. Mon, 17 Nov 2014 10:40:12 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59426 FAQ - Questions fréquentes https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/faq-questions-frequentes Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? Mon, 17 Nov 2014 10:40:12 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59436 Recherche d'entreprise https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/recherche-dentreprise Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59471 Association https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/association Inscrire, modifier et radier une association Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59476 Fondation https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/fondation Inscrire, modifier et radier une fondation Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59481 Entreprise individuelle https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/entreprise-individuelle Inscrire, modifier et radier une entreprise individuelle. Mode d'emploi. Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59446 Société coopérative https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/registre-du-commerce/societe-cooperative Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP) Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59451 Bases légales du SRC https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/bases-legales-du-src Le SRC rend ses prestations selon les bases légales suivantes: Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59456 Enregistrer une entreprise - Actualiser une inscription https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/enregistrer-une-entreprise-actualiser-une-inscription Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes? Mon, 17 Nov 2014 10:40:09 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59461 Liens utiles https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/liens-utiles Mon, 17 Nov 2014 10:40:06 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59491 FAQ et Liens https://www.fr.ch/src/travail-et-entreprises/entreprises/faq-et-liens Les questions les plus fréquentes autour de l'inscription au registre du commerce Mon, 17 Nov 2014 10:40:06 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/59411 Inscriptions en décembre 2012 https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/inscriptions-en-decembre-2012 <p _class_="intro">Chaque année, le nombre de demandes d'inscriptions au registre du commerce augmente en fin d'année. Thu, 29 Nov 2012 08:15:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62811 L'Ordonnance sur le registre du commerce a subi diverses adaptations https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/lordonnance-sur-le-registre-du-commerce-a-subi-diverses-adaptations Nouvelles dispositions légales à partir du 1er janvier 2012 Fri, 30 Dec 2011 15:45:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62806 Inscriptions en décembre 2011 https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/inscriptions-en-decembre-2011 <p _class_="intro">Chaque année, le nombre de demandes d'inscriptions au registre du commerce augmente en fin d'année.</p> Mon, 28 Nov 2011 09:45:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62801 Déménagement https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/demenagement <p>Le Service du registre du commerce change de locaux</p> Mon, 14 Nov 2011 11:15:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62796 Inscriptions en décembre 2010 https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/inscriptions-en-decembre-2010 Chaque année, le nombre de demandes d'inscriptions au registre du commerce augmente en fin d'année et prolonge le temps de traitement. Mon, 22 Nov 2010 15:45:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62791 Obligation d'un organe de révision pour les Sàrl https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/obligation-dun-organe-de-revision-pour-les-sarl <p>Depuis le 1.1.2008, la Sàrl doit nommer un organe de révision agréé, mais elle peut y renoncer moyennant une déclaration particulière ("opting-out"). Dans les deux cas, une inscription au registre du commerce s'impose de par la loi.</p> Tue, 15 Jun 2010 14:45:00 +0200 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62786 Société anonyme et société coopératives - Raison de commerce https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/societe-anonyme-et-societe-cooperatives-raison-de-commerce Adaptation de la raison sociale jusqu'au 31.12.2009 en ajoutant la forme juridique Tue, 15 Dec 2009 08:00:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62776 Mise en garde à la suite de votre nouvelle inscription https://www.fr.ch/src/institutions-et-droits-politiques/gouvernement-et-administration/mise-en-garde-a-la-suite-de-votre-nouvelle-inscription Nous vous rendons attentifs au fait que suite à la publication de votre inscription, des maisons d'édition privées vous feront probablement des offres d'inscriptions dans de prétendus registres du commerce. Or, la seule inscription obligatoire est celle opérée dans le registre du commerce du canton. Une inscription dans un registre privé n'est donc que facultative et vous êtes obligés de vous acquitter des «frais d'enregistrement» pour une telle inscription que si vous l'avez sollicitée. Wed, 09 Dec 2009 11:45:00 +0100 Service du registre du commerce https://www.fr.ch/62781