Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/ fr Les bureaux régionaux de l'état civil https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/les-bureaux-regionaux-de-letat-civil Consultez les adresses et horaires des bureaux de l'état civil. Mon, 18 Jan 2021 12:13:56 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43101 Journée du bilinguisme 2020 https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/journee-du-bilinguisme-2020 En raison de la pandémie de Covid-19, la Journée du bilinguisme 2020 s'est déclinée en vidéo. Des écoles, des organisations et des institutions fribourgeoises ont aussi proposé leur propre programme d’activités. Fri, 25 Sep 2020 17:37:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/129936 Le concours de la Journée du bilinguisme est reporté https://www.fr.ch/diaf/sainec/actualites/le-concours-de-la-journee-du-bilinguisme-est-reporte En raison de la fermeture des écoles, le concours de la Journée du bilinguisme, dont le délai était fixé au 31 mai 2020, est reporté au printemps 2021. Le concours s’adressait cette année en effet aux écoles et aux institutions. Tue, 14 Apr 2020 11:18:10 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/123816 Coronavirus: le SAINEC se concentre sur ses missions essentielles de l’état civil https://www.fr.ch/diaf/sainec/actualites/coronavirus-le-sainec-se-concentre-sur-ses-missions-essentielles-de-letat-civil En raison de la pandémie de coronavirus et des risques sanitaires, les prestations assurées par le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil sont réduites aux missions essentielles de l’état civil. Ces prestations seront fournies par voie électronique, postale ou téléphonique. Tous ses guichets sont fermés jusqu’à nouvel avis. Wed, 18 Mar 2020 09:58:52 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/122681 Commande d'un acte d'état civil https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/commande-dun-acte-detat-civil La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet. Thu, 12 Dec 2019 16:22:14 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43141 Le SAINEC déménage ! https://www.fr.ch/diaf/sainec/actualites/le-sainec-demenage Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil s’installe le 2 décembre 2019 à la route des Arsenaux 41 à Fribourg. Le SAINEC est le premier service cantonal à entrer dans l’ancien bâtiment Swisscom, acquis par l’Etat en janvier dernier. Les sites régionaux d’état civil demeurent dans leurs locaux actuels, dans les districts. Mon, 25 Nov 2019 09:21:10 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/118471 Annonce d'une naissance https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/annonce-dune-naissance L'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant auprès de l'état civil fribourgeois. Thu, 03 Oct 2019 14:18:12 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42991 Bureau de l'état civil à Fribourg https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/bureau-de-letat-civil-a-fribourg Le bureau de l'état civil de la Sarine se situe à Fribourg Mon, 05 Aug 2019 11:29:18 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43106 Bureau de l'état civil à Morat https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/bureau-de-letat-civil-a-morat Le bureau de l'Etat civil du Lac se situe à Morat. Mon, 05 Aug 2019 11:28:59 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43121 Bureau de l'état civil à Romont https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/bureau-de-letat-civil-a-romont Le bureau de l'Etat civil de la Glâne se situe à Romont. Mon, 05 Aug 2019 11:28:31 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43126 Bureau de l'état civil à Estavayer https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/bureau-de-letat-civil-a-estavayer Le bureau de l'Etat civil de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Mon, 05 Aug 2019 11:28:10 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43131 Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/annonce-de-la-venue-au-monde-dun-enfant-ne-sans-vie Sur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse ou possède la nationalité suisse. Fri, 01 Feb 2019 17:27:52 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/108076 Rapport d’activité 2018 du Conseil des jeunes https://www.fr.ch/diaf/sainec/actualites/rapport-dactivite-2018-du-conseil-des-jeunes Le Conseil des jeunes dresse un bilan positif de ses activités 2018. Les différents événements et débats ont rencontré leur public. Mon, 14 Jan 2019 10:00:00 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/107221 Émoluments pour l'état civil et la naturalisation https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/emoluments-pour-letat-civil-et-la-naturalisation Vous trouverez ici la liste des émoluments pour l'état civil et la naturalisation, ainsi que pour les prestations du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) Thu, 20 Dec 2018 16:36:14 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/106776 Documents à déposer pour une demande de naturalisation https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/documents-a-deposer-pour-une-demande-de-naturalisation Vous trouverez ici la liste des documents à déposer auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) avant tout dépôt de demande de naturalisation Tue, 14 Aug 2018 09:01:35 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/96951 Mariage https://www.fr.ch/diaf/sainec/sommaire/mariage Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage Fri, 03 Aug 2018 15:36:41 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/96691 Coordonnées du SAINEC https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/coordonnees-du-sainec Cordonnées et horaires d'ouverture du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil Sat, 23 Jun 2018 15:52:20 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/92326 Partenariat enregistré https://www.fr.ch/diaf/sainec/sommaire/partenariat-enregistre Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager dans un partenariat enregistré doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil, dans le but de fixer un rendez-vous pour entamer une procédure préparatoire en vue de l'enregistrement d'un partenariat. Mon, 18 Jun 2018 15:09:38 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/91876 Documents nécessaires en vue de l’enregistrement d’un partenariat https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/documents-necessaires-en-vue-de-lenregistrement-dun-partenariat Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable de s'adresser à l'office d'état civil compétent de votre lieu de domicile pour des informations complètes.     Mon, 18 Jun 2018 14:17:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43041 Documentation pour préparer sa naturalisation https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/documentation-pour-preparer-sa-naturalisation Vous trouverez ici une documentation qui peut vous être utile pour vous préparer la naturalisation. Mon, 07 May 2018 16:30:55 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43166 Compétences linguistiques requises pour une demande de naturalisation https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/competences-linguistiques-requises-pour-une-demande-de-naturalisation Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes candidates à la naturalisation devront attester leurs compétences à l'oral et à l'écrit dans une langue nationale. Tue, 10 Apr 2018 10:59:38 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/87911 Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/naturalisations/naturalisation-facilitee-pour-les-etrangers-de-la-3eme-generation Une nouvelle législation est entrée en vigueur début 2018 pour la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3ème génération. Thu, 22 Feb 2018 08:43:09 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/87916 Conseil des jeunes https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/conseil-des-jeunes Le Conseil des Jeunes est une commission extraparlementaire, chargée de représenter la jeunesse auprès du public et des autorités cantonales qui le consulte notamment sur les questions de jeunesse et d'éducation. Mon, 05 Feb 2018 09:20:29 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42961 Naturalisations https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/naturalisations Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit de cité fribourgeois. Wed, 10 Jan 2018 14:02:59 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42971 Droit de cité fribourgeois https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/naturalisations/droit-de-cite-fribourgeois Les conditions à remplir, pour un-e citoyen-ne suisse, pour obtenir le droit de cité du canton de Fribourg Mon, 21 Aug 2017 08:06:54 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42981 Naturalisation facilitée https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/naturalisations/naturalisation-facilitee Une personne étrangère marié-e à un-e ressortissant-e suisse au moment du mariage peut former une demande de naturalisation facilitée. Thu, 08 Jun 2017 16:52:31 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43161 Naturalisation ordinaire https://www.fr.ch/vie-quotidienne/permis-de-sejour-et-naturalisation/naturalisations/naturalisation-ordinaire Les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation ordinaire en Suisse et dans le canton de Fribourg sont en particulier les suivantes : Wed, 07 Jun 2017 14:49:03 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42976 Relations Eglises-Etat https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/relations-eglises-etat Le canton de Fribourg connaît un régime de séparation entre l'Etat et les Eglises. Il entretient cependant des relations privilégiées avec les Eglises reconnues de droit public dans la Constitution cantonale, à savoir l'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée. Wed, 04 Jan 2017 15:21:01 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42956 Langues - Bilinguisme https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/langues-bilinguisme Le français et l’allemand sont les langues officielles du canton. Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité. L’Etat favorise la compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales. Il encourage le bilinguisme. Sur le plan institutionnel, la question des langues est du ressort du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil. Wed, 04 Jan 2017 15:21:01 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42951 Divorce https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/divorce Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage. Thu, 08 Sep 2016 09:20:30 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43076 Effets du partenariat enregistré https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/effets-du-partenariat-enregistre L'enregistrement du partenariat génère de nombreux effets. La principale conséquence est la création d'une communauté de vie et de responsabilité. Thu, 08 Sep 2016 09:14:49 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43056 Changement de nom et/ou de prénom https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/changement-de-nom-etou-de-prenom Moyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil. Thu, 08 Sep 2016 09:09:54 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43081 Prestations du SAINEC https://www.fr.ch/diaf/sainec/prestations-du-sainec Les prestations du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) à l'égard du grand public se concentrent essentiellement dans les domaines de l'état civil et des naturalisations. Les prestations du domaine des affaires institutionnelles s'adressent principalement au Canton, aux Communes, au Grand Conseil et aux préfets. Wed, 24 Aug 2016 09:04:46 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42936 Recherches généalogiques https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/recherches-genealogiques Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil. Wed, 24 Aug 2016 09:04:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43091 Annonce de décès https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/annonce-de-deces La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires à l'enregistrement d'un décès. Wed, 24 Aug 2016 09:03:25 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43061 Conditions à remplir pour un partenariat enregistré https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/conditions-a-remplir-pour-un-partenariat-enregistre Celui qui souhaite conclure un partenariat enregistré doit respecter les conditions fixées par la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). Wed, 24 Aug 2016 09:02:45 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43036 Procédure préparatoire en vue d'un partenariat enregistré https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/procedure-preparatoire-en-vue-dun-partenariat-enregistre Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager par un partenariat enregistré en Suisse doivent s’adresser à l’office de l’état civil compétent selon la commune de domicile de l’un des partenaires. Wed, 24 Aug 2016 09:02:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43046 Enregistrement du partenariat https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/enregistrement-du-partenariat L'enregistrement du partenariat peut avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de la procédure préparatoire à l’enregistrement. Wed, 24 Aug 2016 09:02:07 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43051 Conditions à remplir pour pouvoir se marier https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/conditions-a-remplir-pour-pouvoir-se-marier Les personnes qui souhaitent contracter un mariage doivent remplir certaines conditions fixées par le Code civil suisse. Wed, 24 Aug 2016 09:01:08 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43011 Documents nécessaires pour un mariage https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/documents-necessaires-pour-un-mariage Les documents à produire doivent être originaux et récents (moins de 6 mois selon l'ordonnance fédérale sur l'état civil). Wed, 24 Aug 2016 09:00:49 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43016 Procédure préparatoire en vue d'un mariage https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/procedure-preparatoire-en-vue-dun-mariage Les fiancés souhaitant se marier en Suisse doivent s’adresser à l’office de l’état civil de la commune du domicile de la fiancée ou du fiancé. Wed, 24 Aug 2016 09:00:30 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43021 Célébration du mariage https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/celebration-du-mariage La célébration du mariage civil peut avoir lieu dans les 3 mois qui suivent la clôture de la procédure préparatoire au mariage. Wed, 24 Aug 2016 09:00:13 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43026 Effets du mariage https://www.fr.ch/vie-quotidienne/etat-civil/effets-du-mariage La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux. Wed, 24 Aug 2016 08:59:36 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43031 Mission du SAINEC https://www.fr.ch/diaf/sainec/mission-du-sainec Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil a pour mission d'accomplir les tâches légales en matière d'état civil et de naturalisations. Sous l'angle institutionnel il s'occupe des questions en lien avec les droits politiques, les langues (bilinguisme), les relations entre les Eglises et l'Etat, l'appui au Conseil des Jeunes, la Constitution cantonale, etc. Wed, 24 Aug 2016 08:54:33 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42931 Le SAINEC pendant la législature 2011-2016 https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/le-sainec-pendant-la-legislature-2011-2016 Principales réformes législatives adoptées durant la législature 2011-2016, dans le champ de compétences du SAINEC (DIAF) Thu, 07 Jul 2016 07:24:00 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43171 Organigramme du SAINEC https://www.fr.ch/diaf/sainec/organigramme-du-sainec Présentation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil Mon, 30 May 2016 08:38:36 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43146