Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/117/rss.xml fr Annuaire des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/annuaire-des-communes Annuaire des communes fribourgeoises Mon, 04 Nov 2019 14:44:05 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46136 Ordonnance sur les finances communales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/finances-publiques/ordonnance-sur-les-finances-communales Le Conseil d’Etat a adopté lors de sa séance du 14 octobre 2019 l’ordonnance sur les finances communales. Cet acte législatif complète la nouvelle législation définissant l’introduction de MCH2 pour les collectivités publiques locales du canton. La mise en œuvre entre ainsi dans la phase décisive, en vue des budgets 2021. Le nouveau plan comptable a été transmis aux communes cet été. La documentation complémentaire suivra jusqu’en novembre 2019. Des séances de formation seront organisées dès janvier 2020. Wed, 16 Oct 2019 07:27:42 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/116871 Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2020 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/resultats-de-la-perequation-financiere-intercommunale-pour-lannee-2020 Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2020 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 24 septembre 2019. Wed, 25 Sep 2019 11:38:51 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/116181 3e Forum fribourgeois du logement https://www.fr.ch/scom/vie-quotidienne/integration-et-coordination-sociale/3e-forum-fribourgeois-du-logement Adéquation de l'offre et de la demande en matière de logement Mon, 20 May 2019 10:37:54 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/112231 Statistique des coefficients d'impôts communaux https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/statistique-des-coefficients-dimpots-communaux Coefficients d'impôts communaux Mon, 04 Mar 2019 10:16:44 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46116 Règlements communaux https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/reglements-communaux Modèles-types de règlements communaux Thu, 28 Feb 2019 14:38:25 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/92716 Situation financière des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/finances-publiques/situation-financiere-des-communes Explication du calcul de la situation financière, de la capacité d'investissement et des indicateurs financiers harmonisés des communes Mon, 17 Sep 2018 14:05:24 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/101411 Publication de la péréquation financière intercommunale pour l'année 2019 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/publication-de-la-perequation-financiere-intercommunale-pour-lannee-2019 Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2019 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 10 septembre 2018. Tue, 11 Sep 2018 15:07:30 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/101106 Listes des collectivités publiques locales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/listes-des-collectivites-publiques-locales Liste des communes et associations de communes Fri, 29 Jun 2018 15:39:32 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/94296 Statuts des associations de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/statuts-des-associations-de-communes Modèle-type de statuts d'associations de communes Fri, 29 Jun 2018 13:38:15 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/94266 Introduction aux finances communales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/introduction-aux-finances-communales Cours d'introduction destinés aux élu-e-s communaux, module "Finances communales" Mon, 25 Jun 2018 14:46:18 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/92376 Formulaires de surveillance financière à disposition des collectivités locales https://www.fr.ch/sommaire/formulaires-de-surveillance-financiere-a-disposition-des-collectivites-locales Divers formulaires édités afin de faciliter la transmission de données et d'informations que doivent fournir les communes, associations de communes et établissements communaux Mon, 25 Jun 2018 13:47:48 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/92361 Diverses statistiques communales https://www.fr.ch/sommaire/diverses-statistiques-communales Données statistiques relatives aux communes fribourgeoises Fri, 25 May 2018 14:54:07 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/90226 Finances communales et modèle comptable harmonisé MCH https://www.fr.ch/sommaire/finances-communales-et-modele-comptable-harmonise-mch Modèles comptables harmonisés relatifs aux finances communales Thu, 24 May 2018 16:40:39 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/90181 Fusions de communes https://www.fr.ch/sommaire/fusions-de-communes Documents, procédures et historique relatifs aux fusions de communes dans le canton de Fribourg Thu, 24 May 2018 15:41:52 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/90176 Péréquation financière intercommunale https://www.fr.ch/sommaire/perequation-financiere-intercommunale Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins Thu, 24 May 2018 14:11:51 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/90171 Statistique des finances communales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/statistiques/statistique-des-finances-communales Statistique des finances communales établie depuis 2005 Fri, 18 May 2018 14:32:02 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/90046 info'SCom 5/2011 - Accès aux documents https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/infoscom-52011-acces-aux-documents L’info'SCom concernant la loi sur l’information et l’accès aux documents au niveau communal a été mis à jour. Wed, 09 May 2018 08:00:00 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/93016 info'SCom https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/infoscom Publications régulières du Service des communes Tue, 08 May 2018 16:12:00 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46061 Procédures relatives aux fusions de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/procedures-relatives-aux-fusions-de-communes Procédures, calendrier et recommandations relatifs aux fusions de communes Thu, 22 Mar 2018 17:16:59 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46296 Bases légales relatives aux fusions de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/bases-legales-relatives-aux-fusions-de-communes Mise en œuvre de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (LEFC) Thu, 22 Mar 2018 17:15:26 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46056 Historique des fusions de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/historique-des-fusions-de-communes Liste chronologique des fusions de communes réalisées depuis 1866 Fri, 19 Jan 2018 16:48:23 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46126 Surveillance des associations de communes, préfets suppléants - Mise à jour de l'arrêté du Conseil d'Etat https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/surveillance-des-associations-de-communes-prefets-suppleants-mise-a-jour-de-larrete-du-conseil-detat <p> La liste des associations de communes dont la surveillance relève d’un préfet suppléant est publiée dans le ROF no 52 du 29 décembre 2017. L’arrêté ainsi actualisé entre en vigueur le 1er janvier 2018.</p> Mon, 08 Jan 2018 11:00:00 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/68911 Organisation du Service des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/organisation-du-service-des-communes Organisation du Service des communes Tue, 12 Dec 2017 13:29:59 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46191 Bases légales de la péréquation financière intercommunale https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/bases-legales-de-la-perequation-financiere-intercommunale Mise en œuvre de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI) Fri, 27 Oct 2017 11:10:11 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46091 Ordonnance annuelle de la péréquation financière intercommunale https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/ordonnance-annuelle-de-la-perequation-financiere-intercommunale Ordonnance sur la péréquation financière intercommunale (OPFI) publiée chaque année Fri, 27 Oct 2017 11:09:13 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/88051 Rapports d'expert relatifs à la péréquation financière intercommunale https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/rapports-dexpert-relatifs-a-la-perequation-financiere-intercommunale Publication des rapports 2004, 2007 et 2015 de l'expert mandaté pour la péréquation financière intercommunale Fri, 27 Oct 2017 11:08:47 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46086 Résultats annuels de la péréquation financière intercommunale https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/resultats-annuels-de-la-perequation-financiere-intercommunale Données statistiques et résultats annuels de la péréquation financière intercommunale Fri, 27 Oct 2017 11:08:35 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46176 Modèle comptable harmonisé MCH2 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/modele-comptable-harmonise-mch2 Mise en œuvre de la loi sur les finances communales (LFCo) Thu, 26 Oct 2017 15:10:55 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/88046 Modèle comptable harmonisé MCH1 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/modele-comptable-harmonise-mch1 Modèle comptable harmonisé des collectivités publiques selon MCH1 Thu, 26 Oct 2017 15:05:37 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46331 Péréquation financière intercommunale pour l'année 2018 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/perequation-financiere-intercommunale-pour-lannee-2018 <p> Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2018 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 9 octobre 2017. En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2018 permet de relever les éléments suivants. </p> Mon, 09 Oct 2017 11:30:00 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/68906 Statistique de la population fribourgeoise https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/statistique-de-la-population-fribourgeoise Statistique de la population dite légale des communes Mon, 11 Sep 2017 14:04:29 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46076 Prestations du Service des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/prestations-du-service-des-communes Surveillance, soutien et formation aux collectivités publiques locales Mon, 06 Mar 2017 14:13:21 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46246 Liens utiles du Service des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/liens-utiles-du-service-des-communes Sites internet de collectivités publiques et d'institutions en lien avec le Service des communes Tue, 28 Feb 2017 13:16:18 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46196 Une information destinée aux communes sur le thème des documents relatifs aux enfants placés et aux autres victimes de mesures coercitives antérieures à 1981 https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/une-information-destinee-aux-communes-sur-le-theme-des-documents-relatifs-aux-enfants-places-et-aux-autres-victimes-de-mesures-coercitives-anterieures-a-1981 Afin de faciliter les tâches des communes dans ce domaine, un certain nombre d'informations et des conseils pratiques ont été rassemblés dans une brochure éditée dans la série des info'SCom. En outre, des séances d'informations destinées spécialement aux communes seront organisées par les préfets.  Fri, 24 Feb 2017 16:30:00 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/68896 Législation cantonale https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/legislation-cantonale Bases légales cantonales et autres législations relatives aux collectivités publiques locales Fri, 24 Feb 2017 13:19:20 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/46071 Referendum sur le plan communal : les communes peuvent abaisser le seuil du nombre de signatures nécessaires https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/referendum-sur-le-plan-communal-les-communes-peuvent-abaisser-le-seuil-du-nombre-de-signatures-necessaires Depuis le 1<sup>er</sup> janvier de cette année, les communes dotées d'un conseil général peuvent prévoir un seuil inférieur au dixième des citoyens pour le referendum facultatif. Mon, 09 Jan 2017 11:00:00 +0100 Service des communes https://www.fr.ch/68886 info'SCom 13 / 2016 : Pièces comptables électroniques https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/infoscom-13-2016-pieces-comptables-electroniques Les pièces comptables sans papier : à certaines conditions, les communes pourront opter pour cette solution dès 2017 Mon, 29 Aug 2016 15:45:00 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/68876 Organigramme du Service des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/organigramme-du-service-des-communes Organigramme du Service des communes Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46301 Formulaires relatifs à la vérification des comptes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaires-relatifs-a-la-verification-des-comptes Vérification des comptes et contrôle périodique des valeurs au bilan Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46221 Formulaires des informations des administrations locales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaires-des-informations-des-administrations-locales Formulaires des informations de nature administrative utilisées dans les annuaires des collectivités publiques locales Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46311 Plan financier des collectivités locales https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/plan-financier-des-collectivites-locales Directives en matière de planification financière des collectivités publiques locales Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46231 Mission du Service des communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/mission-du-service-des-communes Surveillance financière et administrative sur les collectivités publiques locales Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46241 Formulaire relatif à la remise de comptabilité https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaire-relatif-a-la-remise-de-comptabilite Procès-verbal de remise de la comptabilité communale Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46286 Plans de fusions de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/plans-de-fusions-de-communes Plans de fusions approuvés par le Conseil d'Etat Thu, 14 Jul 2016 09:44:59 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46291 Formulaires relatifs à l'approbation des comptes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaires-relatifs-a-lapprobation-des-comptes Formulaires d'approbation des comptes Thu, 14 Jul 2016 09:44:44 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46121 Études et rapports relatifs aux fusions de communes https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/etudes-et-rapports-relatifs-aux-fusions-de-communes Documents en relation avec la thématique des fusions de communes Thu, 14 Jul 2016 09:44:44 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46131 Formulaires relatifs à l'adoption des budgets https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaires-relatifs-a-ladoption-des-budgets Formulaires d'adoption des budgets Thu, 14 Jul 2016 09:44:44 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46156 Formulaire relatif aux autorisations de financement https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaire-relatif-aux-autorisations-de-financement Demande d'autorisation de financement Thu, 14 Jul 2016 09:44:44 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46101 Formulaire relatif aux impôts communaux https://www.fr.ch/scom/institutions-et-droits-politiques/communes/formulaire-relatif-aux-impots-communaux Formulaire relatif aux impôts communaux Thu, 14 Jul 2016 09:44:44 +0200 Service des communes https://www.fr.ch/46106