Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/directions-services/114/rss.xml fr Participations des Procureur-e-s aux séances de Tribunal https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/participations-des-procureur-e-s-aux-seances-de-tribunal Ministère public du canton de Fribourg Tue, 01 Oct 2019 06:57:53 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/102306 Communiqué de presse du Ministère public du 11.09.2019 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-ministere-public-du-11092019 L’instruction ouverte par le Procureur Philippe BARBONI suite à l’incendie de l’Hôtel Saint-Georges à Romont, le 16 août 2018, est close. Une ordonnance de classement a été rendue le 5 septembre 2019. Wed, 11 Sep 2019 09:13:41 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/115671 Communiqué de presse du Ministère public du 27.08.2019 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-ministere-public-du-27082019 La Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI a ouvert une procédure contre le boursier de la commune de Belfaux pour abus de confiance qualifié, faux dans les titres et éventuellement gestion déloyale. Le précité a été placé en détention. Tue, 27 Aug 2019 16:23:48 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/115116 Communiqué de presse du 26.06.2019 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-26062019 Le Procureur Markus JULMY a clos l’instruction pénale en lien avec les explosions et incendies survenus à Bulle le 30 novembre 2013. Par acte d’accusation du 24 juin 2019, deux prévenus ont été renvoyés devant le Juge de Police de l’arrondissement de la Gruyère à Bulle pour incendie par négligence, explosion par négligence et entrave aux services d’intérêt général par négligence. Wed, 26 Jun 2019 11:17:45 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/113411 Procédures closes par ordonnances pénales https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/procedures-closes-par-ordonnances-penales Ministère public du canton de Fribourg Wed, 05 Jun 2019 07:32:31 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100891 Communiqué de presse du 29.03.2019 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-29032019 Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN a classé la procédure pénale ouverte contre une ancienne collaboratrice de la commune de Cheiry ; l’ordonnance rendue le 5 mars 2019 est définitive. Fri, 29 Mar 2019 09:44:26 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/110256 Information aux personnes allophones https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/information-aux-personnes-allophones Ministère public du canton de Fribourg Mon, 10 Sep 2018 10:06:17 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100941 Directives https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/directives Ministère public du canton de Fribourg Sun, 09 Sep 2018 08:17:50 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100886 Rapports annuels https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/rapports-annuels Ministère public du canton de Fribourg Sat, 08 Sep 2018 10:31:23 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100881 Organigramme https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/organigramme Ministère public du canton de Fribourg Sat, 08 Sep 2018 10:08:02 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100876 Indications complémentaires https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/indications-complementaires Ministère public du canton de Fribourg Sat, 08 Sep 2018 09:35:31 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100871 Formules https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/formules Formules, modèles et aides-mémoire du Ministère public du canton de Fribourg Sat, 08 Sep 2018 08:33:20 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100866 Louve empoisonnée: ordonnance de classement et sanction pour délit et contravention à la loi sur les armes https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/louve-empoisonnee-ordonnance-de-classement-et-sanction-pour-delit-et-contravention-a-la-loi-sur-les-armes Le Ministère public a rendu le 3 septembre 2018 une ordonnance de classement dans l’affaire de la louve découverte empoisonnée à Jaun le 9 juin 2017. Il a par ailleurs sanctionné par ordonnance pénale le prévenu pour délit et contravention à la loi fédérale sur les armes. Wed, 05 Sep 2018 08:17:35 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/100546 Communiqué de presse du 25.05.2018 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-25052018 <p> Le Procureur général adjoint Raphaël BOURQUIN a repris l'intégralité de la procédure pénale ouverte suite aux incendies survenus dans la Broye fribourgeoise et vaudoise entre les 9 juillet et 5 août 2017.</p> Fri, 25 May 2018 09:00:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/93806 Communiqué de presse du 28.03.2018 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-28032018 <p> Le Ministère public annonce qu'il fera appel contre le jugement rendu le 21 mars 2018 par le Tribunal pénal économique dans le cadre de l'Institution de prévoyance ACSMS. Il déplore par ailleurs les propos tenus par son président à l'ouverture publique du dispositif.</p> Wed, 28 Mar 2018 10:15:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77226 FAQ https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/faq Ministère public du canton de Fribourg Mon, 12 Mar 2018 15:47:37 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/33346 Compétences https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/competences Ministère public du canton de Fribourg Fri, 22 Dec 2017 11:19:59 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/33286 Communiqué de presse du 06.09.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-06092017 <p> L'instruction pénale ouverte consécutivement à la constatation d'importantes pertes financières subies par une Institution de prévoyance avec siège dans le district de la Sarine est close. Six personnes ont été renvoyées devant le Tribunal pénal économique, par acte d'accusation du 28 août 2017.</p> Wed, 06 Sep 2017 09:45:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77221 Communiqué de presse du 23.08.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-23082017 <p> Prévenu de conduite en état d'ébriété, de tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, un ressortissant macédonien a été renvoyé le 21 août 2017 devant le Juge de police du Lac, à Morat. Son éventuelle expulsion du territoire suisse sera aussi examinée.</p> Wed, 23 Aug 2017 09:45:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77216 Communiqué de presse du 07.08.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-07082017 <p> L'instruction pénale ouverte suite à l'incendie de l'hôtel-restaurant du Kaiseregg, à Planfayon, dans la nuit du 18 au 19 janvier 2015, est close. Deux de ses protagonistes font l'objet d'un acte d'accusation rendu le 3 août 2017, et ils ont été renvoyés en jugement devant le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg.</p> Mon, 07 Aug 2017 10:00:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77211 Communiqué de presse du 04.08.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-04082017 Suite aux fuites dans les médias qui concernaient les relations entre la Préfecture de la Sarine et le Conseil d'Etat, le Procureur général a requis le 3 août 2017 la levée de l'immunité de la Conseillère d'Etat Marie GARNIER. Fri, 04 Aug 2017 10:00:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77206 Communiqué de presse du 13.06.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-13062017 <p> Le gros travail d'enquête n'a pas permis de déterminer les causes exactes de l'incendie du moulin de Cousset</p> Tue, 13 Jun 2017 11:00:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77201 Loup mort trouvé à Jaun https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/loup-mort-trouve-a-jaun <p> Suite à la découverte des dépouilles de neuf mammifères, dont un loup, ainsi que d'un oiseau à Jaun entre les 6 et 9 juin 2017, une procédure pénale a été ouverte par la Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI-LISIBACH pour délit contre la loi fédérale sur la protection des animaux.</p> Mon, 12 Jun 2017 15:45:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77196 Communiqué de presse du 23.05.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-23052017 <p> Ce communiqué aux médias fait suite au point-presse du Conseil d'Etat de ce jour en lien avec les soupçons de violation de secret de fonction concernant la transmission d'informations internes qui relevaient de la Préfecture de la Sarine.</p> Tue, 23 May 2017 17:00:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77191 Communiqué de presse https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse Communiqué de presse de la CPS (Dispositions relatives à l'expulsion des délinquants et criminels étrangers). Tue, 02 May 2017 14:30:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77186 Communiqué du 07.04.2017- Nouvelle Greffière-cheffe à 50% https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-du-07042017-nouvelle-greffiere-cheffe-a-50 <p> Madame Isabelle CHABLAIS a été choisie comme nouvelle Greffière-cheffe à 50% du Ministère public. Elle rejoint l'entité au moment où le Ministère public aborde de nouveaux défis d'envergure.</p> Fri, 07 Apr 2017 14:15:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77181 Communiqué de presse du 10 mars 2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-10-mars-2017 Un homme, de nationalité suisse, soupçonné d'avoir abusé en Thaïlande de plus de 80 enfants, sera prochainement renvoyé en jugement devant le Tribunal pénal de la Gruyère Fri, 10 Mar 2017 10:15:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77176 Communiqué de presse du 24.01.2017 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-24012017 <p> Le Procureur général adjoint Raphaël Bourquin a ouvert le 24 janvier 2017 une procédure pénale contre Pascal Jaussi pour induction de la justice en erreur, incendie intentionnel et faux dans les titres, suite aux événements survenus à Aumont/Fribourg le vendredi 26 août 2016.</p> Tue, 24 Jan 2017 15:30:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77171 Communiqué de presse du 25.11.2016 - Conférence des Procureurs de Suisse (CPS) https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-25112016-conference-des-procureurs-de-suisse-cps <p> Nouveau Président et recommandations sur le renvoi des personnes étrangères condamnées<br /> La 22ème assemblée générale de la Conférence des Procureurs de Suisse s'est tenue à Baden (AG) les 24 et 25 novembre 2016. Les quelque cinquante délégués des différents cantons et de la Confédération ont élu comme nouveau Président Monsieur Fabien Gasser, Procureur général du canton de Fribourg. Il succède à Monsieur Rolf Grädel, Procureur général du canton de Berne. Monsieur Michael Lauber, Procureur général de la Confédération, a quant à lui été élu comme nouveau vice-Président de la CPS.</p> Fri, 25 Nov 2016 10:00:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77166 Communiqué de pressse du 21.11.2016 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-pressse-du-21112016 <p> Le Procureur général a rendu le 16 novembre 2016 une ordonnance de classement suite à la procédure pénale ouverte contre inconnu pour homicide par négligence, dans le cadre d'un accident survenu à la Tour de Dürrenbühl à Fribourg, le 27 septembre 2015, au cours d'une fête scoute. Cette ordonnance n'est pas définitive.</p> Mon, 21 Nov 2016 13:45:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77161 Communiqué de presse du 14.10.2016. Captation de suffrage à Villars-sur-Glâne https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-14102016-captation-de-suffrage-a-villars-sur-glane <p> Le Procureur Philippe BARBONI a rendu le 29 septembre 2016 une ordonnance de classement suite au soupçon de captation de suffrage lors des élections communales de Villars-sur-Glâne du 28 février dernier. Aucun reproche de comportement délictueux ne saurait exister à l'encontre de la candidate concernée par les bulletins litigieux.</p> Fri, 14 Oct 2016 09:15:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77156 Communiqué de presse du Procureur général https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-procureur-general <p> Le Procureur général a rendu le 10 octobre 2016 une ordonnance de classement suite à la procédure pénale ouverte contre un éducateur et la directrice de la Fondation les Buissonnets pour homicide par négligence et exposition, dans le cadre de la disparition et du décès de la jeune Emilie. Cette ordonnance n'est pas définitive.</p> Wed, 12 Oct 2016 10:30:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77151 Communiqué de presse du 05.10.2016 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-05102016 <p> La Procureure générale adjointe Alessia CHOCOMELI-LISIBACH a rendu le 17 août 2016 une ordonnance de classement suite à un soupçon d'assistance au suicide survenu le 13 avril 2016.</p> Wed, 05 Oct 2016 09:30:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77146 Communiqué de presse du 28.09.2016 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-28092016 <p align="left"> Les dispositions légales de mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels et l'examen du taux d'alcoolémie au moyen de l'éthylomètre entrent en vigueur au 1er octobre 2016 Wed, 28 Sep 2016 10:30:00 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/77141 Politique criminelle https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/politique-criminelle Ministère public du canton de fribourg Wed, 29 Jun 2016 08:20:54 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/33316 Communiqué de presse du 02.03.2016 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-02032016 <p> Suite aux explosions et incendies survenus à Bulle le 30 novembre 2013, les rapports de police et d'expertise technique ont été déposés.</p> Thu, 03 Mar 2016 07:15:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77136 Communiqué de presse du 06.01.2016 https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/communique-de-presse-du-06012016 Depuis le 1er janvier 2016, Mme Alessia CHOCOMELI-LISIBACH et M. Raphaël BOURQUIN sont les nouveaux Procureurs généraux adjoints du Ministère public fribourgeois Thu, 07 Jan 2016 16:30:00 +0100 Ministère Public https://www.fr.ch/77131 Mission https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/mission Ministère public du canton de Fribourg Wed, 14 Oct 2015 08:16:06 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/33281 Organisation https://www.fr.ch/mp/institutions-et-droits-politiques/justice/organisation Ministère public du canton de Fribourg Wed, 14 Oct 2015 08:16:06 +0200 Ministère Public https://www.fr.ch/33291