Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/ fr Mission du Service de la justice https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/mission-du-service-de-la-justice Voici les principales tâches du Service de la justice. Tue, 05 Mar 2019 11:56:56 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/96231 Registre du notariat https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/registre-du-notariat Registre des notaires patentés et des stagiaires du canton de Fribourg. Fri, 01 Mar 2019 09:53:03 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/8341 Collaborateurs du SJ https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/collaborateurs-du-sj Le personnel travaillant au sein du Service de la justice. Fri, 01 Mar 2019 09:17:00 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/50041 Registre cantonal des avocates et avocats https://www.fr.ch/etat-et-droit/justice/registre-cantonal-des-avocates-et-avocats Les avocats désirant exercer la représentation en justice doivent, en vertu de la loi sur la libre circulation des avocats (art. 6 LLCA), demander leur inscription au registre cantonal des avocats et des avocates. Mon, 25 Feb 2019 11:27:30 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/8336 Surveillance des fondations https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/surveillance-des-fondations L'Autorité de surveillance des fondations du Canton de Fribourg est chargée de la surveillance des fondations classiques dont le champ d'activité s'étend sur le territoire cantonal. Sat, 23 Feb 2019 09:26:11 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/50051 Prestations du SJ https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/prestations-du-sj Voici les prestations que pratique le Service de la justice. Mon, 23 Jul 2018 16:07:22 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/96246 Conciliation en matière de bail à loyer, médiation et fondations https://www.fr.ch/dsj/sj/sommaire/conciliation-en-matiere-de-bail-a-loyer-mediation-et-fondations Le Service de la justice assure la surveillance des fondations et la gestion de la médiation judiciaire. Les Commissions de conciliation sont liées administrativement au Service de la justice. Wed, 27 Jun 2018 10:00:09 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/92656 Notariat https://www.fr.ch/dsj/sj/sommaire/notariat Le Service de la justice gère les patentes de notaires et les autorisations de stage de notaire. Il assume le secrétariat de la Commission du notariat, laquelle exerce au nom du Conseil d'Etat la surveillance des études de notaires. Il organise les examens de notaires et assume le secrétariat de la Commission d'examen des candidats au notariat. Wed, 27 Jun 2018 09:53:06 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/92651 Profession d’avocat https://www.fr.ch/dsj/sj/sommaire/profession-davocat Le Service de la justice est en charge du secrétariat de la Commission du barreau et procède aux inscriptions et radiations sur les registres et tableau des avocats. Il organise les examens d'avocat et assure le secrétariat de la Commission d'examen des candidats au barreau. Wed, 27 Jun 2018 09:28:28 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/92646 Accueil du Service de la justice https://www.fr.ch/dsj/sj/sommaire/accueil-du-service-de-la-justice Tour d'horizon concernant les points essentiels du Service. Thu, 21 Jun 2018 08:50:58 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/92101 Registre des stagiaires https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/registre-des-stagiaires Personnes inscrites au registre des avocats stagiaires dans le Canton de Fribourg. Wed, 30 May 2018 13:29:45 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/36816 Inscription au registre cantonal fribourgeois des avocates et avocats https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/inscription-au-registre-cantonal-fribourgeois-des-avocates-et-avocats Procédure à suivre et documents à fournir en vue de l'inscription au registre cantonal des avocats fribourgeois. Thu, 05 Apr 2018 16:16:50 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/50001 Tableau des avocats membres de l'UE et de l'AELE https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/tableau-des-avocats-membres-de-lue-et-de-laele Les avocats membres de l'UE et de l'AELE désirant exercer la représentation en justice de manière permanente en Suisse doivent, en vertu de la loi sur la libre circulation des avocats (art. 27 ss LLCA), demander leur inscription au tableau des avocats membres de l'UE et de l'AELE du canton dans lequel ils ont une adresse professionnelle. Tue, 09 Jan 2018 08:31:35 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/36811 Commission du barreau https://www.fr.ch/etat-et-droit/justice/commission-du-barreau La Commission du barreau exerce la surveillance sur les personnes soumises à la loi sur la profession d'avocat. Tue, 12 Dec 2017 09:51:26 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/36821 Examens du barreau https://www.fr.ch/formation-et-ecoles/universite-et-hautes-ecoles/examens-du-barreau L’examen a pour but d’établir si la personne concernée possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat. Il porte sur les branches principales du droit et sur la législation relative aux avocats. Il comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. Il est subi en langue française ou en langue allemande, au choix du candidat. Fri, 10 Nov 2017 15:38:58 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/50006 Formulaires du SJ https://www.fr.ch/vie-quotidienne/demarches-et-documents/formulaires-du-sj Vous trouverez, sous cette page, les formulaires utiles en lien avec le Service de la justice. Thu, 26 Oct 2017 15:48:53 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/49986 Permanences juridiques https://www.fr.ch/vie-quotidienne/en-cas-de-difficultes/permanences-juridiques Permanence juridique de l'Ordre des avocats fribourgeois et des notaires. Tue, 22 Nov 2016 09:35:17 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/49991 Commission du notariat https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/commission-du-notariat Le Service de la justice assume le secrétariat de la Commission du notariat, laquelle exerce la surveillance générale sur les notaires et au nom du Conseil d'Etat, la surveillance des études de notaires. Mon, 25 Jul 2016 10:08:00 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/49961 Paiement relatif à l'assistance judiciaire https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/paiement-relatif-a-lassistance-judiciaire Pratique du Service de la justice en matière de paiement des factures à l'assistance judiciaire ou à titre d'indemnité. Tue, 27 Oct 2015 15:32:46 +0100 Service de la justice https://www.fr.ch/50071 Présentation du SJ https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/presentation-du-sj Le Service de la justice est subordonné à la Direction de la sécurité et de la justice. Il est l'autorité cantonale de surveillance des fondations classiques. Il assure les secrétariats des commissions relatives à la justice (barreau, notariat, médiation) et assument les paiements en lien avec l’assistance judiciaire (assistance judiciaire, indemnités). Tue, 22 Sep 2015 14:33:48 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/50026 Médiation judiciaire https://www.fr.ch/etat-et-droit/justice/mediation-judiciaire La nouvelle ordonnance sur la médiation, entrée en vigueur début 2011, précise que "la médiation est un processus par lequel une personne qualifiée et autonome, le médiateur ou la médiatrice, conduit des entretiens en vue de la recherche d’une solution librement négociée entre personnes en litige". Tue, 22 Sep 2015 14:33:48 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/49931 Stage d'avocat https://www.fr.ch/etat-et-droit/gouvernement-et-administration/stage-davocat Procédure d'inscription au stage d'avocat et directive concernant la durée du stage et les conditions permettant de demander une réduction de celle-ci. Tue, 22 Sep 2015 14:33:48 +0200 Service de la justice https://www.fr.ch/50066