Obtenir un permis de construire en bonne et due forme est souvent considéré comme un parcours du combattant par les citoyennes et citoyens ! Pour leur faciliter la tâche et leur permettre de remettre un dossier complet, la DAEC vient d'éditer un guide des constructions. Ce guide a pour objectif d'expliquer les bases légales en la matière et le déroulement des procédures aux requérants, aux mandataires ainsi qu'aux communes.
Rédigé pour le grand public, ce guide s'adresse à toutes les personnes qui ne sont pas familiarisées avec le domaine de l'aménagement et des constructions. Il dresse la liste des documents nécessaires pour lancer un projet. Des schémas, faciles à lire et à comprendre, présentent le déroulement des différentes phases. Le guide des constructions a pour objectif d'améliorer la qualité des dossiers ainsi que de leur traitement par les communes et le canton.
Le guide des constructions a été envoyé aux communes. Il est également disponible sur internet, à l'adresse http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation/guide_des_constructions.htm  et sera régulièrement complété et mis à jour. A moyen terme, des liens y seront ajoutés, pour permettre une interactivité et diriger les utilisateurs vers les pages et documents utiles.
Le guide des constructions est divisé en trois parties. La partie générale donne le cadre juridique dans lequel s'inscrit le domaine de la construction ainsi que les principales règles applicables (règles de construction, liens avec les autres lois, constructions hors zone à bâtir, etc.).
La deuxième partie est constituée des directives à caractère obligatoire sur les demandes de permis. Elle dresse la liste des éléments indispensables à réunir pour constituer un dossier, tant au niveau des demandes préalables que des mises à l'enquête.
La troisième partie présente la procédure simplifiée de permis (compétence communale). Elle explique le déroulement et les spécificités d'une telle procédure et propose également un tableau distinguant les objets soumis à la procédure simplifiée de ceux soumis à la procédure ordinaire.