Le délai légal pour les oppositions à la mise à l'enquête publique du déplacement de la chapelle et de la modification du Plan d'aménagement local (PAL), secteur Rathvel, par la commune de Châtel-Saint-Denis, courait jusqu'au 14 décembre 2010. Le fait qu'aucune opposition n'ait été déposée montre que le déplacement de la chapelle peut théoriquement se faire.
Le propriétaire de la chapelle a demandé une nouvelle prolongation de délai à la DAEC au motif qu'il souhaite déplacer l'édifice sans le démonter, chose impossible en hiver. La DAEC prend en compte ses arguments et prolonge le délai, une dernière fois, jusqu'au 30 juin 2011. A cette date, la chapelle devra soit avoir été déplacée, soit être démolie.
La chapelle de Rathvel, sur la commune de Châtel-Saint-Denis, devra être déplacée
03 Janvier 2011 - 14H00
La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) accorde un nouveau délai au propriétaire de la chapelle de Rathvel. Il a désormais jusqu'au 30 juin 2011 pour déplacer l'édifice. La DAEC a accepté une ultime prolongation parce qu'aucune opposition n'a étédéposée lors de la mise à l'enquête publique du déplacement de la chapelle et de la modification du Plan d'aménagement local (PAL), secteur Rathvel, par la commune de Châtel-Saint-Denis.
Publié par Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Dernière modification : 10.06.2020 - 21h15