21 Septembre 2020 -15h40

Conscient des difficultés rencontrées par les acteurs culturels du canton, en collaboration avec la Confédération et les communes, l’Etat de Fribourg prend plusieurs mesures de soutien pour pallier les impacts économiques liés au report, à l’annulation ou à la tenue sous une forme réduite de nombreuses activités et manifestations culturelles.

Soutien Covid-19
Soutien Covid-19 © Tous droits réservés - Nicolas Brodard

I. Aides d’urgence

Pour les entreprises culturelles à but lucratif (par ex. librairies ou salles de cinéma, etc.)

  • La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Ont accès à l’indemnisation RHT : les contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (jusqu’au 31.08), temporaires (jusqu’au 31.08), les apprentis (jusqu’au 31.05). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Le 1er juillet, le Conseil fédéral a présenté diverses modifications concernant les RHT en lien avec le COVID-19, qui sont entrés en vigueur le 1er septembre 2020 et marquent un retour progressif au régime normal des RHT tel qu’il était appliqué avant la crise sanitaire. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouvent sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.
  • En cas de défaut de liquidités, l’Etat de Fribourg propose des cautionnements de prêts bancaires. La Direction de l’économie DEE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.

Pour les entreprises culturelles à but non lucratif (personne morale, p.ex. associations, fondation, compagnie, etc.)

  • La Confédération a assoupli les critères d’accès au chômage partiel. Ont accès à l’indemnisation RHT : les contrats à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (jusqu’au 31.08), temporaires (jusqu’au 31.08), les apprentis (jusqu’au 31.05). Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’Ordonnance COVID-19 du 20 mars 2020. Le 1er juillet, le Conseil fédéral a présenté également diverses modifications concernant les RHT en lien avec le COVID-19, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020 et marqueront un retour au régime normal des RHT tel qu’il était appliqué avant la crise sanitaire. Les informations sur l’octroi de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail (RHT) se trouvent sur la page web du Service Public de l’Emploi (SPE), qui renvoie aussi à la page du SECO pour les formulaires officiels. Le SPE a ouvert une hotline à laquelle vous pouvez vous adresser.

Pour les acteurs culturels indépendants (personnes physiques)

  • En cas d’arrêt de leur activité due à la pandémie du coronavirus, les acteurs culturels indépendants peuvent faire appel à leur caisse de compensation (soit l’ECAS ou une autre caisse indépendante dont ils reçoivent des décomptes pour les charges sociales) pour solliciter une indemnité pour perte de gain (APG).
  • D’après l’Ordonnance COVID, des demandes d’aides d’urgence peuvent sinon être adressées à l’association Suisseculture Sociale (jusqu’au 20 septembre).
  • Il est primordial que chacun-e puisse vivre décemment malgré les conséquences économiques liées à la crise du COVID-19. L’OCC recommande par conséquent à toutes celles et ceux qui se retrouvent en difficulté de ne pas attendre pour solliciter une réponse correspondant à leurs besoins. Il invite les personnes concernées à s’adresser aux institutions sociales publiques et/ou privées.

Subventions promises

  • Les subventions et aides cantonales promises aux organisateurs de manifestations annulées en raison de la pandémie seront octroyées, pour autant qu’elles concernent des frais engagés et qui ont été ou devront être payés. En cas de report, les montants promis sont maintenus pour la nouvelle date de la manifestation et les éventuels frais liés à ce report seront pris en considération. Ces principes s’appliquent aussi aux contrats liant les organisateurs à des artistes ou indépendants engagés pour ces manifestations et créations, nonobstant que ces derniers aient fait appel, dans un premier temps, aux aides d’urgence (APG ou RHT, voir ci-dessus).
  • En cas d'annulation ou de modifications notables de leur projet, les organisateurs bénéficiaires de subventions concernés sont invités à s’annoncer par email auprès du Service de la culture de l’Etat de Fribourg (fribourg-culture@fr.ch). Une information leur sera faite ultérieurement pour la présentation de leurs comptes, dans le cadre des demandes d’indemnisation.
  • La Loterie romande, l’Agglo Fribourg ainsi que la ville de Fribourg ont également garanti le versement des subventions promises aux organisateurs contraints de reporter ou annuler leurs manifestations.

II. Mesures d’indemnisation

Jusqu’au 20 septembre 2020, les demandes d’indemnisation pouvaient être déposées sur notre portail électronique pour une période de couverture des dommages allant jusqu’au 31 octobre 2020. Le portail est dès lors fermé actuellement et sera rouvert suite aux décisions à venir.

Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a adopté la loi COVID-19, qui pose les bases du maintien et de l’adaptation des mesures visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 et notamment les mesures de soutien spécifiques au domaine de la culture. Pour mettre en œuvre cette loi, le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre l’ordonnance COVID-19 dans le domaine de la culture, qui précise les mesures de soutien. La période de couverture des dommages s’étend désormais jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 13 octobre 2020, le Grand Conseil fribourgeois a été saisi du plan de relance proposé par le Conseil d’Etat. Il a attribué une somme de 4,4 millions de francs au domaine de la culture dans le but de venir en aide aux entreprises culturelles. Ce montant se verra complété par la participation, à hauteur de 4,375 millions de francs, de la Confédération.

Concernant les entreprises culturelles, le soutien cantonal au secteur culturel se développera par les deux volets suivants (sur demande d’ici au 30 novembre 2021):

  • Indemnisation des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations
  • Soutien à des projets de transformation permettant aux entreprises culturelles de s’adapter aux circonstances découlant de la pandémie (soit par une réorganisation structurelle, soit par une reconquête/acquisition de publics)

Ces demandes seront à adresser au Service de la culture via un guichet électronique en ligne, dont l’ouverture est prévue le 18 novembre 2020.

Les acteurs culturels continueront à bénéficier, sur demande, de soutiens financiers de l’association Suisseculture Sociale. Il n’y a cependant plus d’indemnisation.

Les associations culturelles d’amateurs continueront à être indemnisées pour les pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue réduite de manifestations sur demande auprès des associations faîtières reconnues.

En novembre, une newsletter informera de façon détaillée sur les conditions et l’ouverture du guichet électronique en ligne. Elle sera complétée par un Facebook Live où vous pourrez dialoguer avec le Chef du service de la culture.

III. Historique des mesures de soutien fédérales et cantonales entreprises

Dans le domaine culturel, il existe de nombreuses petites et grandes entreprises culturelles et institutions culturelles dont l’existence se trouve menacée par les annulations, les reports ou la tenue sous une forme réduite de manifestions, du fait de prescriptions des autorités. La part de personnes travaillant en indépendants ou freelance, et donc qui ne sont pas couvertes ni par le chômage partiel ni par l'assurance chômage, est élevée.

Le 18 mars, l’Etat de Fribourg a annoncé plusieurs mesures d’aides, en garantissant ses subventions accordées pour les frais engagés et report de manifestations ou projets, ainsi que des mesures d’aides économiques structurelles. Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral a précisé les mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Ces mesures s'appliquent à tous les domaines et donc aussi au secteur de la culture. De plus, il a promulgué une ordonnance visant à amortir l'impact économique du coronavirus sur le domaine culturel par d’autres mesures complémentaires (Ordonnance COVID pour le secteur de la culture). Cette ordonnance précise les aides d'urgence et l'indemnisation des pertes financières aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels, ainsi que l'aide financière aux associations culturelles du secteur non professionnel. Cela concerne en particulier les indemnisations pour pertes en raison d’annulation, report ou tenue sous une forme réduite de manifestations ou projets. Le 6 avril, le Conseil fédéral a communiqué l’ouverture des demandes d’aides financières à déposer auprès des cantons, de l’association Suisseculture Sociale ou aux associations culturelles d’amateurs (liste disponible sur le site de l’OFC). Le même jour, le Conseil d’Etat fribourgeois a signé la convention pour la mise en œuvre de ces mesures dans le canton de Fribourg. Le 7 avril, le Service de la culture a mis en place le portail électronique permettant le dépôt des requêtes. L’ordonnance d’application cantonale du 14 avril fixe les critères, la procédure et les compétences pour l'octroi des aides. Au total, près de 13 millions de francs ont ainsi été débloqués pour venir en aide à la culture fribourgeoise : 9,466 millions financés à part égale par le canton et la Confédération sont destinés aux indemnisations. 3,265 millions gérés par le canton mais financés par la Confédération sont dévolus aux prêts sans intérêts pour les entreprises culturelles à but non lucratif.  Le 13 mai, le Conseil fédéral a annoncé la prolongation du délai de soumission des requêtes au 20 septembre pour une période de couverture s'étendant jusqu'au 31 octobre 2020, afin de faire face aux risques financiers liés à la rentrée culturelle, impactée par les prescriptions sanitaires. Le régime des prêts sans intérêt est supprimé. L’ordonnance d’application cantonale a été modifiée le 9 juin. Avec la prolongation, un montant supplémentaire de 3,3 millions a été ajouté au crédit-cadre, qui a été porté ainsi à un total de 12,766 millions, financé paritairement par l’Etat de Fribourg et la Confédération, qui ont signé le 2 juillet un avenant à la convention. Suivant ces ordonnances, les demandes d’indemnisation pouvaient être déposées jusqu’au 20 septembre 2020, sur notre portail électronique pour une période de couverture des dommages allant jusqu’au 31 octobre 2020.

Le 25 septembre 2020, l’Assemblée fédérale a adopté la loi COVID-19, qui pose les bases du maintien et de l’adaptation des mesures visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 et notamment les mesures de soutien spécifiques au domaine de la culture. Pour mettre en œuvre cette loi, le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre l’ordonnance COVID-19 dans le domaine de la culture, qui précise les mesures de soutien. La période de couverture des dommages s’étend désormais jusqu’au 31 décembre 2021.

Le 13 octobre 2020, le Grand Conseil fribourgeois a été saisi du plan de relance proposé par le Conseil d’Etat. Il a attribué une somme de 4,4 millions de francs au domaine de la culture dans le but de venir en aide aux entreprises culturelles. Ce montant se verra complété par la participation, à hauteur de 4,375 millions de francs, de la Confédération.

Vous trouverez ci-dessous une présentation du dispositif mis en place par ordonnances jusqu’au 20 septembre. Seules les bases légales font foi. Ce tableau de l’OFC récapitule également le dispositif.

IV. Mesures sanitaires

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg met en œuvre la décision du Conseil fédéral d’autoriser les manifestations de plus de 1'000 personnes dès le 1er octobre 2020. La responsabilité de ces autorisations est confiée aux préfets des districts concernés. Ces derniers prendront leurs décisions sur préavis de la Police cantonale et du Service du médecin cantonal.