Par conservation, on entend toutes les mesures prises pour maintenir la substance historique d’un bien culturel, freiner son altération ou sa dégradation, tout en assurant sa réappropriation et sa réactualisation afin non seulement de préserver la matérialité de l'objet mais également de permettre sa compréhension historique, fonctionnelle ou formelle.
Le principe de réversibilité, souvent présenté comme un principe fondamental de précaution, doit s’accompagner d’un principe de lisibilité qui conserve le sens du patrimoine. Cette exigence peut parfois justifier une restauration - restitution d’un état antérieur conservé. Toutefois, dans la plupart des cas, le maintien en l'état doit guider le processus de conservation.

Conservation des biens culturels immeubles - Permis de construire

En application de la Loi sur la protection des biens culturels (art. 58), le Service des biens culturels ou la Commission des biens culturels, sur requête du Service, donne son préavis sur des projets de travaux portant sur des immeubles ou sites protégés.
Le Service ou la Commission sur requête de la commune ou du Service des constructions et de l’aménagement donne également son préavis sur des projets de travaux portant sur des immeubles recensés ou des sites dignes de protection.
Le plan communal d’affectation des zones et le règlement y relatif indiquent les bâtiments et sites protégés.

Procédure et contenu des dossiers

 

Le "Guide des constructions" donne toutes les informations utiles quant à la procédure de demande de permis et au contenu des dossiers.

 

Liens utiles

  • SeCA - Guide des constructions - PDF (7139 kb)
  • SeCA - Guide des constructions - Procédure ordinaire (schéma) - PDF (996 kb)
  • SeCA - Guide des constructions - Procédure simplifiée (schéma) - PDF (920 kb)
  • RSF 482.11 - Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels - RELPBC
  • RSF 482.1 - Loi sur la protection des biens culturels - LPBC