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Trois millions de francs pour les activités culturelles et sportives
Activités sportives - Badminton © 2018 Tous droits réservés

Trois millions de francs pour les activités culturelles et sportives

Trois millions de francs pour les activités culturelles et sportives
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1 Juin 2018 - 14h00

Depuis la publication de l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 précisant l'étendue de la gratuité de l'enseignement obligatoire, les communes n'ont plus la possibilité de refacturer aux parents d'élèves, les frais concernant les activités culturelles et sportives organisées dans le cadre scolaire, exception faite des frais de repas. Dans sa séance du 29 mai 2018, le Conseil d'Etat a décidé de prendre en charge la moitié du montant concerné, soit 3 millions de francs. Cette décision sera concrétisée par le Grand Conseil au début 2019, lors de la modification de la loi scolaire.

Après avoir informé les communes et les directions des écoles du primaire et du secondaire I des effets de l'arrêt du TF du 7 décembre 2017 pour le canton de Fribourg, la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS) a travaillé de concert avec une délégation de l'Association des communes fribourgeoises (ACF) afin de trouver une solution permettant le maintien des activités culturelles et sportives à court et à long terme. Les communes qui n'avaient, de bonne foi, prévu aucun moyen financier dans leur budget pour faire face à ces dépenses imprévues mais déjà engagées, ont pu solliciter une ultime fois les parents ; ces derniers étant libres de les payer ou non, à l'exception des frais de repas de 16 francs au maximum par jour. Dans les faits, la très grande majorité des parents a accepté de payer la participation aux frais habituelle, lorsque la commune en a fait la demande.

La DICS et l'ACF ont ensuite élaboré un questionnaire à l'attention des communes afin d'établir la liste de toutes les activités culturelles et sportives ainsi que des fournitures scolaires facturées aux parents dans le canton et de déterminer les montants concernés. Il s'avère qu'en 2017, l'ensemble des coûts ont représenté un montant de 16 millions de francs. Les communes les ont financées pour un montant global de 10 millions et les parents y ont contribué pour un montant de 6 millions de francs (refacturation).

Dans sa séance du 29 mai dernier, le Conseil d'Etat a décidé de mettre à la charge de l'Etat la moitié des frais qui étaient refacturés aux parents, soit 3 millions de francs. Ce montant correspond à une subvention de 75 francs par élève. Il s'ajoutera aux subventions habituelles (notamment Jeunesse & Sport) ainsi qu'aux différentes activités de vente, de loto et/ou de sponsoring déjà pratiquées dans notre canton. Le Conseil d'Etat mandate la DICS pour la préparation d'une modification de la loi scolaire allant dans le sens de sa décision, consistant en une répartition équivalente entre les communes et l'Etat des frais que les communes facturaient jusqu'ici aux parents. L'avant-projet fera l'objet d'une consultation, en principe en fin d'été, après quoi un projet de loi sera soumis au Grand Conseil dès que possible. Le montant de la subvention sera versé en 2019 pour l'année scolaire 2018/19. 

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