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Prolongation de la scolarité obligatoire

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La scolarité obligatoire se termine théoriquement après 11 années de scolarité*. Cependant, la direction du cycle d'orientation peut autoriser un ou une élève à accomplir au terme de sa scolarité obligatoire une 12e et, exceptionnellement, une 13e année de scolarité. Cette prolongation est accordée en particulier lorsqu'il s'agit pour l'élève d'acquérir l'entier du programme de la scolarité obligatoire.

Cette offre s'adresse principalement à :

  • l'élève qui est sur le point de terminer ses 11 ans de scolarité obligatoire mais qui se trouve en 10H. Il/elle peut demander une prolongation de sa scolarité pour voir l'entier du programme de la scolarité obligatoire. (Situation A)
  • l'élève qui a terminé l'entier du programme de la scolarité obligatoire et qui se trouve en 11H. Il/elle peut demander une prolongation de sa scolarité pour améliorer ses connaissances dans un type de classe plus exigeant ou consolider ses acquis dans le même type de classe. (Situation B)

Remarque: pour les élèves désirant effectuer une 12e année de scolarité pour approfondir leur connaissance dans la langue partenaire, il existe la possibilité d'effectuer une 12e année linguistique, une page spécifique est dédiée à cette thématique.

* 9 années de scolarité obligatoire pour les élèves ayant commencé leur scolarité avant l'introduction des 2 années d'école enfantine obligatoires.

Conditions

Situation A
Un ou une élève de 10H, ayant déjà effectué 11 années de scolarité, peut être autorisé-e par la direction d'établissement à faire une 12e (voire une 13e) année de scolarité, afin de lui permettre d'accomplir l'entier du programme de la scolarité obligatoire, à condition que :

  • son engagement et son application dans le travail scolaire ainsi que son comportement sont qualifiés de satisfaisants ;
  • ses résultats scolaires correspondent aux exigences fixées par la DICS.

Situation B
Un ou une élève ayant terminé la 11H et désirant effectuer une 12e (voire une 13e) année de scolarité, peut y être autorisé-e par la direction d'établissement selon  les conditions suivantes :

  • L'avis des enseignants et enseignantes amené-e-s à se prononcer est favorable;
  • L'engagement et l'application dans le travail scolaire de l'élève sont jugés satisfaisants ;
  • Le comportement de l'élève dans le cadre scolaire est qualifié de «bon» ;
  • Les résultats scolaires de l'élève correspondent aux exigences fixées par la DICS.

Si la prolongation de la scolarité est acceptée, l'élève devra également remplir des conditions durant l'année scolaire (voir "Procédure" ci dessous).

Procédure

La demande d'octroi d'une 12e (ou 13e) année de scolarité doit être adressée par les parents à la direction d'établissement jusqu'au 31 mars de l'année en cours.

La direction d'établissement communique la décision aux parents et à l'élève par écrit jusqu'au 15 mai de I'année en cours, sous réserve que les conditions d'octroi soient respectées.

En fin d'année, en cas de réponse positive, une convention est alors signée entre l'élève, ses parents et le directeur ou la directrice. Cette convention précise les conditions de maintien en 12e (ou 13e) année de scolarité obligatoire.

Tous les détails de la procédure et des conditions d'octroi d'une autorisation de prolongation de scolarité sont téléchargeables ci-dessous :

Documents

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