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SESAm - SoA © 2018 Tous droits réservés

Avant-projet de règlement de la loi sur la pédagogie spécialisée - Consultation

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7 Décembre 2018 - 12h00

Dans sa séance du 4 décembre 2018, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport à mettre en consultation l’avant-projet de règlement de loi sur la pédagogie spécialisée (RPS).

Pour rappel, le canton de Fribourg s’est doté d’une loi sur la pédagogie spécialisée (LPS), qui est entrée en vigueur le 1er août dernier. Celle-ci se fonde sur le concept cantonal de pédagogie spécialisée de mars 2015 ainsi que sur l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée du 25 octobre 2007.

L’avant-projet de règlement concrétise et précise l'offre de pédagogie spécialisée, les attributions des autorités compétentes, la procédure d'octroi, les rapports avec les prestataires de services et les institutions spécialisées, le financement ainsi que les voies de droit. Il est accompagné d'un rapport permettant d’expliciter certains articles lorsque cela est nécessaire.

Vous êtes invités à envoyer votre prise de position jusqu’au 12 mars 2019, délai non-prolongeable, si possible au moyen du formulaire Word ci-joint et par courrier électronique avec la mention sous objet « consultation RPS », à l’adresse suivante :

SESAM@fr.ch
Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM)
DICS, Rue de l’Hôpital 1
1701 Fribourg

Documents mis en consultation

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