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Un père et son enfant assis de dos
Paternité © 2018 Tous droits réservés

Reconnaissance d'un enfant

Un père et son enfant assis de dos
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La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère doit se faire auprès de l'état civil.

La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère peut avoir lieu avant ou après la naissance de l'enfant.

Chaque office de l'état civil, partout en Suisse, est compétent pour enregistrer une reconnaissance, sous réserve de l'article 71 de la Loi fédérale sur le droit international privé.

En fonction de la nationalité des parents de l'enfant, les documents à produire varient selon les cas de figure.

Aussi, il est indispensable d'auparavant s'adresser à l'Office d'état civil pour des informations complètes.

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