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Schweizerische Fahne
Schweizerische Fahne © 2018 Tous droits réservés - Etat de Fribourg

Naturalisations et droit de cité

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Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation mais aussi l'obtention du droit de cité fribourgeois.

Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, la loi permet plusieurs modes d'acquisition :

Si vous avez des liens de famille avec des personnes de nationalité suisse, par mariage ou par filiation, diverses procédures facilitées existent, en fonction des circonstances. Les cas étant nombreux, nous vous conseillons de prendre contact avec le SAINEC (Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil).

La nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcit les conditions de naturalisation. Dès cette date, seules les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C) peuvent déposer une demande de naturalisation. Elles doivent de plus prouver leur connaissance d'une langue nationale, - le français ou l'allemand dans le canton de Fribourg. L'ordonnance fédérale d'exécution renforce aussi les exigences, notamment en excluant de la procédure de naturalisation les personnes dépendantes à l'aide sociale.

Evolution des demandes de naturalisation
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