Système de péréquation financière intercommunale basé sur deux instruments distincts : péréquation des ressources et péréquation des besoins

Rapports d'expert relatifs à la péréquation financière intercommunale

Publication des rapports 2004, 2007 et 2015 de l'expert mandaté pour la péréquation financière intercommunale

Rapport 2015

Au terme des travaux de la première évaluation de la péréquation financière intercommunale menés par le Professeur émérite Bernard Dafflon, le Groupe de travail chargé d'accompagner ces travaux publie son rapport.
Édité uniquement en français, ce rapport fait l'objet d'un résumé exécutif, en français et en allemand.


Rapports 2004 et 2007

Au terme des travaux relatifs au projet de péréquation financière intercommunale, le Professeur Bernard Dafflon, expert mandaté par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF), a édité un premier rapport (2004) analysant le bilan du système de classification des communes. Le deuxième rapport (2007) compare le système de classification et le système de péréquation élaboré par la Commission de projet.
Les rapports sont édités uniquement en français.

Année Document Autres documents

2015

Analyse de performance de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg

Rapport du Groupe de travail / Bernard Dafflon, Professeur émérite UNIFR
Fribourg, 27 juillet 2015

 

Rapport

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IPF 2015

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RESS_matrice finale

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ISB 2015

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BESOINS_matrice finale

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ASOC_SAPE

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RCOM

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2015

Analyse de performance de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg
Résumé exécutif

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2007

Réforme de la péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg

Bernard Dafflon, en collaboration avec Peter Mischler, Université de Fribourg, mars 2007

Rapport

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Résumé du rapport

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Présentation du 18 avril 2007

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Note complémentaire du 13 mars 2008 relative aux effets péréquatifs

Communiqué de presse

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Note de l'expert

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2004

La péréquation intercommunale dans le canton de Fribourg

Bernard Dafflon, en collaboration avec Krisztina Tòth et Anick Baumann, Université de Fribourg, février 2004

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