Formulaires de surveillance financière à disposition des collectivités locales

Divers formulaires édités afin de faciliter la transmission de données et d'informations que doivent fournir les communes, associations de communes et établissements communaux

Formulaire relatif aux impôts communaux

Formulaire relatif aux impôts communaux

Ce formulaire peut être téléchargé et complété. Il doit être accompagné du procès-verbal de l'assemblée communale / du conseil général qui a pris la décision.