Résultats de la péréquation financière intercommunale pour l’année 2021

16 Septembre 2020 -09h21

Le Conseil d'Etat publie les résultats de la péréquation financière intercommunale 2021 par le biais de son ordonnance d'exécution adoptée le 8 septembre 2020.

Equilibre
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En comparaison de l'année précédente, l'analyse des résultats de la péréquation 2021 permet de relever les éléments suivants.

Péréquation des ressources

Le montant de la péréquation des ressources, financé par les communes contributrices au profit des communes bénéficiaires, étant déterminé à raison de 2,5 % du volume total des rendements fiscaux des huit types d'impôts représentatifs de la dernière année fiscale connue (2018), il s'établit à 31'618'375 francs (soit 2,5 % de 1,26 milliard de francs). L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des ressources 2020 est de 954'141 francs, soit +3,11 %.

27 communes, représentant 130'050 habitants, contribuent à la péréquation des ressources au profit de 101 communes bénéficiaires (191'485 habitants).

Dans l’instrument des ressources, il est constaté que les communes de Delley-Portalban et Siviriez, contributrices en 2020, deviennent bénéficiaires en 2021 ; il n’y a pas de changement dans le sens inverse.

Péréquation des ressources 2021
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Péréquation des ressources 2021

Péréquation des besoins

Le montant de la péréquation des besoins à charge de l'Etat est fixé à 50 % de celui des ressources, soit 15'809'188 francs. L'augmentation par rapport au montant de la péréquation des besoins 2020 est de 477'071 francs, soit une augmentation relative dans la même proportion que celle des ressources (+3,11 %). Toutes les communes en bénéficient.

Péréquation des besoins  2021
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Péréquation des besoins  2021

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