10 Septembre 2020 -09h06

Le Comité de pilotage (CoPil) de la Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID) met en consultation l’avant-projet de statuts de l’Association Régional de la Sarine (ARS).

Fribourg
Fribourg vue d'une montgolfière © Tous droits réservés

Constituée le 30 octobre 1974 avec l’ensemble des Communes du district de la Sarine, l’Association des communes de la Sarine pour l’aménagement régional (ACSAR) a donné à la Sarine le premier Plan directeur régional du Canton de Fribourg en 1979. Si l’ACSAR a depuis lors été dissoute au printemps 2008, elle a montré que les Communes sarinoises ont perçu très tôt l’importance d’une planification commune à l’échelle du district de la Sarine.

Dans ce contexte, en 2009, le Préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré a convoqué les 36 Communes du district à une Conférence régionale ayant pour tâche de préparer la constitution d’une organisation intercommunale chargée de réaliser les infrastructures régionales et de favoriser un développement régional coordonné. Durant l’année suivante, les réflexions et les séances se sont poursuivies et un projet de statuts de l’ARS a été élaboré et mis en consultation auprès des Communes.

En février 2012, la CRID transmettait les statuts de l’ARS aux législatifs communaux des Communes du district de la Sarine en vue de leur adoption. Sur les 36 Communes, 22 devaient adopter les statuts, 11 les refuser et 3 s’abstenir. Les raisons du refus étaient à mettre en lien, principalement, avec la question du fond d’investissement et la question de la clef de répartition.

En parallèle, le district de la Sarine a également entamé, à travers la CRID, une réflexion territoriale commune dans le cadre du Schéma directeur régional du district de la Sarine (SDDS). Cette planification visait à forger une identité commune, à tracer les lignes directrices du développement futur et à mettre en valeur les forces de la région.

Dans la continuité du SDDS, le district de la Sarine a aussi entrepris, à travers la CRID toujours et en collaboration avec l’Agglomération de Fribourg, les démarches relatives à l’élaboration du Plan directeur régional du district de la Sarine (PDR Sarine), planification devenue obligatoire en 2019 suite à la modification de la Loi du 2 décembre 2008 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC). A cet effet, la CRID et l’Agglomération de Fribourg œuvrent actuellement de manière coordonnée à l’établissement du PDR Sarine et du Plan d’aménagement de 4ème génération (PA4).

Sur la base des enseignements de 2012 et des travaux en cours du PDR Sarine, les statuts de l’ARS ont été retravaillés. Le fond d’investissement a été abandonné dans l’avant-projet de statuts soumis à consultation. S’agissant de la clef de répartition, c’est le principe d’une répartition uniquement basée sur la population légale qui a été retenu. Dite option concorde avec la clé de répartition actuellement choisie par la CRID pour les démarches relatives à l’élaboration du PDR Sarine, tout comme celle choisie par l’Agglomération de Fribourg pour celles du PA4.

Lors de sa séance du 2 septembre 2020, le CoPil de la CRID a ainsi validé l’avant-projet de statuts de l’ARS. L’avant-projet de statuts de l’ARS constitue une nouvelle étape importante dans l’optique de concrétiser une vision commune en matière de planification pour l’ensemble du district de la Sarine. En effet, il a pour objectif d’obtenir l’approbation de l’ensemble des Communes du district de la Sarine, afin de mettre rapidement sur pied l’ARS au vu des exigences liées au PDR Sarine, à savoir l’approbation de dite planification par une Association de communes conformément à la LATeC.

L’avant-projet de statuts de l’ARS est ainsi mis en consultation du 10 septembre au 19 octobre 2020. Depuis le 10 septembre 2020, les documents topiques y relatifs sont disponibles sur le site de la Préfecture, en format électronique, à l’adresse suivante: www.fr.ch/PDRSarine.