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Carte topographique de Clavaleyres
Clavaleyres © Tous droits réservés

Fusion intercantonale Morat-Clavaleyres : projet de concordat en consultation

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1 Novembre 2018 - 12h00

Après l’acceptation de la convention de fusion par les populations de Morat (Fribourg) et de Clavaleyres (Berne) en septembre dernier, les cantons de Berne et de Fribourg mettent en consultation l’avant-projet de concordat qui posera les bases de la modification des territoires cantonaux. Celui-ci sera soumis aux deux parlements, puis les citoyennes et citoyens des deux cantons seront appelé-es aux urnes sur ce projet.

La fusion de la commune bernoise de Clavaleyres avec la commune fribourgeoise de Morat, préparée depuis 2012, nécessite l’adoption par les deux cantons concernés d’un concordat réglant les modalités de modification de leurs territoires. Un avant-projet a été élaboré par un groupe de travail intercantonal. Les Directions de l’Etat, tant du côté bernois que fribourgeois, ont été associées à un stade précoce à l’élaboration du contenu de cet avant-projet. Ce dernier se limite aux règles générales en matière d’organisation, de droit, de finances et de procédure générale. La consultation dure du 30 octobre au 30 novembre 2018. Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles sur le site Internet de l’Etat.

Sur la base des résultats de cette consultation, un projet de concordat sera soumis aux deux gouvernements, puis transmis aux deux parlements pour ratification. Il sera ensuite soumis aux citoyennes et citoyens des deux cantons, avant d’être enfin soumis à l’Assemblée fédérale.

Les populations de Clavaleyres et de Morat ont largement soutenu le 23 septembre dernier le projet de convention de fusion entre leurs deux communes. Ce vote positif était une étape importante en vue de la première fusion de communes intercantonale dans le canton de Fribourg. Ce vote a été rendu possible par l’adoption, dans les deux cantons, d’une base légale spécifique à ce projet inédit (loi bernoise du 7 juin 2017 sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d’une fusion avec la commune de Morat et loi fribourgeoise du 23 mars 2018 sur l’accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat). Pour le canton de Fribourg, il s’agira de la première modification territoriale depuis la fixation de ses frontières historiques au XIXe siècle. La commune de Clavaleyres, enclave bernoise entre les territoires fribourgeois et vaudois, compte une cinquantaine d’habitantes et d’habitants.

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