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Carte topographique de Clavaleyres
Clavaleyres © 2018 Tous droits réservés

Fusion de Clavaleyres avec Morat : nouvelle étape vers la fusion intercantonale

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Clavaleyres © 2018 Tous droits réservés

23 Septembre 2018 - 16h13

Les populations de la commune bernoise de Clavaleyres et de la commune fribourgeoise de Morat ont largement soutenu le projet de convention de fusion ce dimanche. Cette décision populaire est une étape importante dans ce projet qui entraînera la première modification du territoire cantonal fribourgeois depuis deux siècles. Un concordat intercantonal, fixant les principes de cette modification territoriale, sera prochainement mis en consultation publique. Les citoyennes et citoyens des cantons de Berne et Fribourg seront appelé-e-s aux urnes sur ce projet.

Les citoyennes et citoyens de Clavaleyres (Berne) et Morat (Fribourg) ont largement soutenu ce week-end le projet de convention de fusion entre leurs deux communes. Ce vote positif est une étape importante en vue de la première fusion de communes intercantonale dans le canton de Fribourg. Ce vote a été rendu possible par l’adoption, dans les deux cantons, d’une base légale spécifique à ce projet inédit (loi bernoise du 7 juin 2017 sur le transfert de la commune municipale de Clavaleyres au canton de Fribourg dans le cadre d’une fusion avec la commune de Morat et loi fribourgeoise du 23 mars 2018 sur l’accueil de la commune municipale bernoise de Clavaleyres par le canton de Fribourg et sa fusion avec la commune de Morat). Pour le canton de Fribourg, il s’agira de la première modification territoriale depuis la fixation de ses frontières historiques au XIXe siècle. La commune de Clavaleyres, enclave bernoise entre les territoires fribourgeois et vaudois, compte une cinquantaine d’habitants pour une surface de 1 km2.

La prochaine étape de ce projet consistera à finaliser un concordat intercantonal fixant les principes du transfert de territoire entre le canton de Berne et celui de Fribourg. Un projet de concordat, élaboré par un groupe de travail berno-fribourgeois, sera mis en consultation dans les prochaines semaines. Les corps électoraux des deux cantons seront appelés à se prononcer sur ce concordat. Il sera ensuite soumis à l’Assemblée fédérale, avant que la fusion de Clavaleyres avec Morat puisse entrée en vigueur.

Cette fusion s’inscrit dans la volonté du canton de Fribourg de renforcer les communes comme premier niveau des institutions cantonales. Le processus de fusion se poursuit, dans le cadre de la loi relative à l’encouragement aux fusions de communes, dont les délais ont été prolongés jusqu’en 2022. Outre l’aide financière prévue par la législation cantonale, les services de l’Etat apportent leur appui aux communes dans l’élaboration de leurs projets de fusion. Dans ce cadre, le Service des communes a mis à jour les calendriers-types en vue d’une fusion, et notamment de sa coordination avec les élections communales de 2021. Ces calendriers seront disponibles sur le site Internet du service (www.fr.ch/scom) dès demain. Chaque projet de fusion étant par nature spécifique, les communes concernées sont appelées à contacter le SCom pour examiner les possibilités d’adaptation de ce calendrier à leurs besoins, notamment pour les projets de grandes ampleurs, qui pourraient nécessiter des aménagements de délais, voire des modifications légales.

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