10 Décembre 2008 -16h30

Par décision datée du 5 décembre 2008, la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (DIAF) a admis le recours que le fromager de Cressier avait déposé devant elle contre une décision par laquelle le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV), unité Laboratoire cantonal, lui avait interdit de continuer à dénommer sa production fromagère « Mont Vully ».

Le Chimiste cantonal a agi dans le cadre de ses compétences, en sa qualité d’organe cantonal chargé du contrôle des denrées alimentaires. Il n’a pas focalisé ses interventions sur la fromagerie de Cressier et, plus particulièrement, sur le fromage « Mont Vully », mais a exécuté un programme global d’inspections des fromageries initié en 2007. Ce programme a pour objectif d’examiner si les établissements soumis à autorisation, telle la fromagerie de Cressier, peuvent être mis au bénéfice d’une nouvelle autorisation selon la législation fédérale révisée sur les denrées alimentaires. Conformément aux instructions de l’Office fédéral de la santé publique, le Chimiste cantonal a dû procéder à une inspection globale de la fromagerie de Cressier, ce qui impliquait aussi l’examen des dénominations utilisées par cette dernière pour les produits qu’elle commercialise.

Dès lors, l’examen de la dénomination « Mont Vully » entrait dans le cadre de ces inspections, et le Chimiste cantonal ne pouvait pas se dispenser d’examiner la question de sa conformité. En substance, il est arrivé à la conclusion que cette dénomination était trompeuse, en raison du fait que ni le fromage en question, ni ses ingrédients principaux, ne proviennent de la colline « Mont Vully » ou de ses flancs.

C’est à juste titre, selon la DIAF, que le Chimiste cantonal a examiné cette question. Non seulement la réponse à lui apporter dépend très fortement de l’appréciation de la notion de tromperie, mais encore, la procédure initiée par le Chimiste cantonal est de nature à couper court, définitivement, aux avis contrastés qu’entraîne nécessairement l’utilisation de l’appellation « Mont Vully » pour un fromage produit à Cressier, à une dizaine de kilomètres de ladite colline.

Dans sa décision sur recours, la DIAF a considéré en substance que la dénomination « Mont Vully » ne devrait pas être réduite au « Mont » en tant que tel, soit au belvédère qui culmine à 653 m entre les lacs de Morat, Bienne et Neuchâtel, mais bien à toute la région qu’il surplombe et représente. L’indication « Mont Vully », selon la DIAF, doit être considérée comme une indication indirecte qui, pour le consommateur, fait référence à toute une région, comme c’est le cas pour d’autres produits. Elle rappelle aussi à ce titre que le « Mont Vully » était considéré, pendant toute l’Exposition nationale 2002, comme étant son centre géographique, à savoir le centre de la région des trois lacs. Selon la DIAF, le village de Cressier fait partie de cette région.

Au surplus, la DIAF souligne que le fromage « Mont Vully » met essentiellement l’accent, dans son approche du marché et des consommateurs, sur le fait qu’il est élaboré, frotté, avec du vin issu de la région du Vully (du Pinot noir du Vully) et que ce n’est pas un hasard si une grappe de raisin est frappée à cet effet sur la croute dudit fromage. Cet élément apporte incontestablement une touche gustative et visuelle en lien très fort non seulement avec la production viticole de la région du Vully, mais aussi avec le « Mont Vully » en tant que colline. Enfin, le fait que cette dénomination ait pu être utilisée jusqu’à ce jour, pendant près de 15 ans, sans donner lieu à la moindre contestation, démontre que son caractère trompeur n’est pas évident.

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