Elimination des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins

21 Octobre 2009 -10h00

Le canton a publié une aide à l’exécution qui explique comment éliminer les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins. Cette aide fait suite à des adaptations de la législation fédérale et cantonale et précise les tâches qui sont attribuées aux communes et à l'Etat pour lutter contre l’incinération illégale.

La loi sur la protection de l’environnement interdit l’incinération des déchets hors d’une installation prévue à cet effet, à l’exception des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, si leur incinération n’entraîne pas d’immissions excessives. L’ordonnance fédérale sur la protection de l’air exige concrètement que les déchets naturels soient suffisamment secs pour ne pas causer de fumée en brûlant. La pratique montre cependant que le respect de cette condition n’est souvent pas possible et qu’il faut renoncer à les incinérer.

Selon les estimations de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les feux en plein air de déchets verts contribuent aux émissions totales de particules fines à raison de 7% environ. Les poussières fines nuisent à la santé: elles affaiblissent la fonction pulmonaire et accroissent les problèmes respiratoires. L'incinération des rémanents de coupe endommage la composition du sol forestier en détrui-sant les matières nutritives importantes pour la formation de l'humus. De plus, les feux couvants créent des nuisances désagréables pour la population.

La nouvelle aide à l’exécution précise les principes à respecter pour l’élimination des déchets naturels, à savoir :

  • valorisation. Les déchets de bois provenant des travaux de bûcheronnage (rémanents de coupe) doivent en général être laissés en forêt pour une décomposition sur place. Lorsque leur qualité le per-met, ils peuvent être valorisés comme bois de chauffage. Le bois déchiqueté ou en copeaux doit être brûlé dans une installation adaptée et réglée précisément par rapport à son taux d’humidité. Pour les autres déchets organiques, le compostage est une solution présentant de nombreux avantages, car il permet d’apporter aux sols une partie des éléments constitutifs et fertilisants qui en ont été extraits par les cultures. Le compostage des déchets verts produits par les particuliers doit être encouragé.
  • dérogation à l’interdiction d’incinérer. L'incinération des déchets naturels hors installation peut être autorisée lorsqu'il existe un intérêt prépondérant. C'est le cas lorsque les rémanents de coupes sont at-teints de parasites ou de maladies ou lorsqu'ils risquent d'obstruer les cours d'eau.

La mise en œuvre des dispositions légales dans le domaine de l'incinération des déchets concerne no-tamment les communes et le Service des forêts et de la faune (SFF). Les communes surveillent l’interdiction d’incinérer des déchets en plein air ou dans des installations non adaptées. Elles contrôlent également le respect des exigences relatives à l’incinération de déchets naturels provenant des champs et des jardins (seulement du bois sec, sans fumée visible).

Le SFF surveille et contrôle le respect des dispositions légales en ce qui concerne les rémanents de coupe. Il est compétent pour délivrer les autorisations et surveiller le respect des conditions d'octroi des autorisations.

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