Etablissement du registre foncier fédéral des communes de Bas-Intyamon (Estavannens) et Grandvillard, lot 3 Montagne.

5 Aout 2013 -11h30

Depuis le 5 août 2013, le registre foncier fédéral et la nouvelle mensuration parcellaire sont en vigueur dans les communes de Bas-Intyamon (Estavannens) et Grandvillard, lot 3 Montagne.

Les immeubles dans ces communes sont saisis dans le registre foncier informatique et portent désormais la numérotation suivante :

  • pour la commune de Bas-Inytamon : nos 3096, 3501 à 3606, 3610, 3611, 3612 et 3615 (abréviation : bint11)
  • et pour la commune de Grandvillard : nos 4801 à 4910 et 4913 (abréviation : gvd11).

Les données non sensibles peuvent être consultées sur internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

La Conservatrice du registre foncier de la Gruyère : Séverine Doutaz