Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Morat, lot VIIIa

4 Mai 2009 -15h00

A partir du 1er mai 2009, le registre foncier fédéral est en vigueur dans la commune de Morat, lot VIIIa.

Les immeubles de ce secteur sont saisis dans le registre foncier informatique de la commune de Morat sous les nos 6703 à 6936. Les données non sensibles peuvent être consultées sur l’internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le conservateur du registre foncier: J. Haag