Etablissement du registre foncier fédéral de la commune de Courgevaux

1 Décembre 2007 -08h00

Le registre foncier fédéral est introduit sur tout le territoire de la commune de Courgevaux et ses données sont accessibles au moyen de l'internet.

Depuis le 1er décembre 2007, le registre foncier fédéral de Courgevaux, lot I, est en vigueur.
Tous les immeubles de la commune (lots I et II) sont saisis dans le registre foncier informatique et peuvent être consultés sur l'internet au moyen des programmes RFpublic et Intercapi.

Le Conservateur: J. Haag