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Un important potentiel d'amélioration dans la gestion financière du HFR

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13 Juillet 2018 - 10h30

Le Conseil d'Etat publie deux rapports de l'Inspection des finances (IF), relatifs à l'audit de l'information financière de l'Hôpital fribourgeois (HFR) et à l'analyse des salaires octroyés à l'engagement par le HFR. De la comptabilité analytique au processus budgétaire en passant par les salaires à l'engagement, les rapports révèlent d'importantes lacunes. Le Conseil d'Etat constate que les conclusions des rapports mettent en cause la gestion financière du HFR: il attend des mesures urgentes et un calendrier de mise en œuvre d'ici à la fin du mois d'août 2018.

Le Conseil d'Etat prend acte de deux rapports relatifs à l'audit de l'information financière de l'Hôpital fribourgeois (HFR) et à l'analyse des salaires octroyés à l'engagement par le HFR. Menés entre février et juin 2018 par l'Inspection des finances (IF), ces audits, que le Conseil d'Etat publie dans leur intégralité, révèlent un important potentiel d'amélioration. Ils contiennent en outre des recommandations précises qui doivent permettre au HFR de gérer ses finances conformément aux besoins d'un établissement de cette importance.

Comptabilité analytique difficilement exploitable
Le HFR a obtenu en 2015 une certification pour la tenue de sa comptabilité analytique. L'analyse détaillée menée par l'IF montre cependant que celle-ci n'est pas utilisée comme véritable outil de gestion et offre des résultats difficilement exploitables. En effet, elle se limite à agréger des données issues de nombreuses sources différentes. Les données ne sont ni vérifiées, ni harmonisées, ce qui conduit à des variations significatives et impossibles à justifier d'une année à l'autre. De plus, l'audit révèle que le HFR boucle sa comptabilité analytique seulement une fois par année durant le deuxième trimestre de l'exercice suivant. L'IF recommande d'introduire un bouclement intermédiaire au 30 juin de chaque année, afin d'exploiter la comptabilité analytique comme un outil de gestion permettant au Conseil d'administration du HFR d'anticiper les résultats et de corriger une situation insatisfaisante en cours d'année.

Processus budgétaire et planification des investissements déficients
Les travaux de l'IF ont montré que le Conseil d'administration du HFR a validé le budget d'exploitation 2018 dans le courant du mois de janvier 2018 seulement. Le processus d'établissement du budget par la direction de l'Hôpital fribourgeois ne repose sur aucune procédure formalisée déterminant les rôles et les responsabilités de chacun et le calendrier à observer. Le HFR se base essentiellement sur les connaissances et compétences de sa direction des finances pour établir son budget. Les unités-métiers sont peu impliquées dans l'établissement du budget. La budgétisation des charges de personnel - qui représentent 70% des charges d'exploitation du HFR - souffre donc d'imprécisions importantes. La planification des investissements montre elle aussi un grand potentiel d'amélioration : le HFR dispose d'un recensement des besoins d'investissement, mais ne dispose pas d'un plan d'investissement, ni d'une étude sur les possibilités de financement

Le HFR plus généreux que l'administration centrale cantonale dans certaines fonctions
L'analyse des salaires octroyés par le HFR a été menée par le Service du personnel et d'organisation (SPO), en soutien à l'IF. Au total, 159 dossiers d'engagements effectués en 2016 et 2017 ont été analysés, dont 108 dans le domaine des soins et 51 dans les fonctions administratives et techniques. Le SPO constate que les cahiers des charges étaient manquants pour près de la moitié des dossiers. En outre, il relève plusieurs cas pour lesquels la fonction mentionnée dans le cahier des charges ne correspond pas à la description des tâches. Au regard de cette dernière, le SPO aurait attribué une fonction de référence - et donc une rémunération inférieure. Ce constat concerne le domaine administratif et technique. Pour le domaine médical, le SPO ne relève aucun point particulier.

Pertinence de la comptabilité analytique pour les PIG et AP
Dans le cadre de son travail, l'IF a en outre assuré le suivi des recommandations émises dans le cadre d'un autre rapport, établi en janvier 2018, relatif à la pertinence de la comptabilité analytique pour les Prestations d'intérêt général (PIG) et Autres prestations (AP). L'IF relève que le HFR a entamé les travaux relatifs à la mise en œuvre de ces recommandations, en collaboration avec les partenaires concernés, notamment la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS). De nouveaux délais ont été octroyés pour la mise en œuvre des recommandations encore ouvertes. Ces dernières s'inscrivent dans le processus global d'améliorations au HFR recommandé par l'IF.

Mesures attendues pour fin août 2018
D'une manière générale, le Conseil d'Etat constate que ces conclusions mettent en cause la gestion financière du HFR ; le collège gouvernemental voit ses doutes confirmés. Il attend du nouveau Directeur général qu'il prenne les mesures opérationnelles urgentes sans délai ; il demande au Conseil d'administration de lui présenter jusqu'à la fin août 2018 les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la situation, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre. S'agissant de la gouvernance du HFR, le Conseil d'Etat rappelle qu'une modification de la loi est actuellement en consultation. Elle doit permettre de renforcer les compétences métiers au sein du Conseil d'administration et de le renforcer dans sa fonction de pilotage stratégique du HFR.
Le contrôle du suivi des recommandations à mettre en œuvre par le HFR sera assuré par l'IF dans l'exercice de son mandat et par la DSAS.

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