• Page d'accueil
  • Navigation
  • Contenu
  • Contact
  • Recherche

Entête

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Travail et entreprises
  • Formation et écoles
  • Impôts
  • Territoire, aménagement et constructions
  • Police et sécurité
  • Vie quotidienne
  • Energie, agriculture et environnement
  • Etat et droit
  • Santé
  • Mobilité et transport
  • Sport et loisirs
  • Culture et tourisme
Prestations
  • Acte d'état civil
  • Extrait de poursuite
  • Friac
  • Passeport et carte d'identité
  • Registre du commerce
  • Registre foncier
  • Actualités
  • Organisation de l'Etat
  • Emplois
  • Contact
  • FR (Langue active)
  • DE
Défaut
Clair
Sombre
  • Accueil
  • Direction des finances
  • Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
  • Actualités
  • Mise en consultation de la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration

Mise en consultation de la loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance de l’Etat - Composition du conseil d’administration

10 Mai 2023 - 19H24 Communiqué de presse

Le 31 janvier 2023, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant les dispositions de la loi du 12 mai 2011 sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat régissant la composition de l’organe suprême de ladite caisse. Cette modification légale est imposée par l’Autorité bernoise de surveillance des fond

Documents

  • Synthèse des résultats de la procédure de consultation (révision de la loi sur la CPPEF, composition du conseil d’administration)
  • Courrier - Composition du Conseil d'administration de la CPPEF
  • Avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
  • Rapport explicatif accompagnant l'avant-projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg
  • Liste des destinataires - Consultation - Composition du conseil d'administration de la CPPEF
Image principale
FR.ch
FR.ch © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
  • Informations utiles & formulaires à télécharger pour les assurés de la CPPEF
  • La réforme du plan de prévoyance
  • Loi, règlements et rapports de la CPPEF
  • Organisation de la CPPEF
  • Prestations de la CPPEF
  • Présentation de la CPPEF
contenus associés

Publié par Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat

Dernière modification : 10.05.2023 - 11h45

Partager sur :
Précédent

CPPEF - Nouveaux numéros de téléphone et adresses de courriel

Suivant

L’activité de la CPPEF en 2022

Pied de page

Logo État de Fribourg, retour sur la page d'accueil
  • Impressum
  • Politique de confidentialité
  • Accessibilité
  • Contact
  • Espace médias
Suivez-nous sur :