La CPPEF rémunère les avoirs de vieillesse pour l’année 2022 à hauteur de 1%
Malgré la perte de - 5.3% enregistrée au 31 décembre 2022, la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg (CPPEF) créditera une rémunération de 1% aux avoirs de vieillesse réglementaires de ses assuré-e-s (lire l’encadré). La rémunération concerne le régime de pensions de la CPPEF, auquel la majorité des personnes assurées est affiliée, ainsi que son régime LPP, qui couvre entre autre les personnes au bénéfice d’un contrat à durée déterminée. Le régime complémentaire pour les cadres n’est en revanche pas rémunéré, mais le montant des cotisations pour le risque non utilisées pour le financement des prestations est redistribué sous la forme d’un intérêt.
Intérêts provisoires 2023
S’agissant des intérêts pour l’année 2023, la CPPEF appliquera un taux provisoire de 1% dans ses trois régimes. Ce taux sera appliqué pour les avoirs des personnes assurées qui quittent la Caisse jusqu’au 30 novembre 2023 ou qui prennent leur retraite jusqu’au 1er décembre 2023.
Recours à un arbitre indépendant
La rémunération 2022 des avoirs de vieillesse et l’intérêt provisoire ont été tranchés par un arbitre indépendant. Le recours à cet expert a été prévu de façon transitoire par l’Autorité bernoise de surveillance. L’arbitrage est nécessaire en cas d’égalité des voix au sein du comité et jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision de la loi cantonale sur la Caisse de prévoyance. Cette révision, prochainement soumise au Grand Conseil, vise à mettre la Caisse en conformité avec la jurisprudence dans le domaine de la représentation des personnes assurées.
Intérêts définitifs 2023
Le Comité fixera début 2024 le taux d’intérêt définitif pour les avoirs des personnes assurées au 31 décembre 2023, sur la base du degré de couverture, du rendement réalisé sur les placements des capitaux et immobiliers et de la situation générale.
Une rémunération limitée à l’avoir de vieillesse selon la LPP
La rémunération des avoirs de vieillesse réglementaires 2022 est limitée à l’avoir vieillesse selon la LPP, en raison des mauvais résultats enregistrés par la CPPEF. Concrètement, le taux de 1% est calculé sur cet avoir LPP et le montant est crédité sur l’avoir réglementaire. C’est la raison pour laquelle le régime des cadres n’est pas concerné par la rémunération. Les avoirs de vieillesse réglementaires du régime LPP correspondent quant à eux aux avoirs de vieillesse selon la LPP. Les certificats d’assurance établis au 1er janvier 2023 du régime de pensions et du régime complémentaire pour les cadres seront envoyés en mai. Les personnes assurées du régime LPP ont reçu leur certificat en mars.
