Procédure d'autorisation pour de nouvelles centrales nucléaires - Nouvelles grandes centrales électriques indispensables pour une phase de transition

18 Février 2011 - 10H45

Dans sa séance du 15 février 2011 le Conseil d'Etat a adopté un projet de prise de position relatif à la procédure d'autorisation pour de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, qui va être mis en discussion au Grand Conseil lors de la session de mars. En cohérence avec les objectifs de la politique énergétique, le Conseil d'Etat se prononce favorablement à la réalisation en principe d'une seule centrale nucléaire, avec la complémentarité de centrales à gaz à cycles combinés. Il demande également que le Conseil fédéral examine la possibilité de prélever des ressources afin d'augmenter les moyens destinés à l'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables.

La Constitution du canton de Fribourg précise que le Conseil d'Etat répond aux consultations fédérales. La réalisation de nouvelles centrales nucléaires dans le pays est cependant un sujet très sensible. Le Conseil d'Etat entend dès lors prendre sa responsabilité dans le cadre de la présente procédure et il soumettra une prise de position aux autorités fédérales tenant compte d'une pesée des intérêts bien établie. Contrairement à d'autres cantons, la constitution cantonale fribourgeoise ne prévoit pas la possibilité d'une votation consultative. Le Conseil d'Etat entend toutefois profiter de l'occasion pour initier un premier échange d'idées sur ce dossier avec le pouvoir législatif du canton. Dans ce sens, il l'informe sur son projet de prise de position. Cependant, la version définitive de la prise de position sera de la seule responsabilité du Conseil d'Etat.

Garantir l'approvisionnement d'électricité
Pour le Conseil d'Etat, la priorité de la politique énergétique doit impérativement rester axée sur l'utilisation rationnelle de l'énergie, respectivement la réduction des besoins, ainsi que sur la production d'énergie par les énergies renouvelables. Il s'avère néanmoins qu'à court et moyen termes la création de nouvelles grandes capacités de production d'électricité s'impose, considérant notamment les possibilités de mise en œuvre des mesures visant à réduire la consommation d'électricité, à valoriser le potentiel des énergies renouvelables, et selon l'âge des centrales existantes. Mais la production totale nouvellement installée devra impérativement être mise en cohérence avec les objectifs de politique énergétique nationale et les mesures à mettre à œuvre.

Une centrale nucléaire avec complémentarité de centrales à gaz
Par conséquent, le Conseil d'Etat estime que dans une phase de transition la construction en principe d'une seule centrale nucléaire se justifie, avec la complémentarité à court et à moyen termes de centrales à gaz à cycles combinés; ces installations pouvant effectivement s'intégrer dans un mix de production favorable au développement des énergies renouvelables dont la puissance fournie varie rapidement et très fortement en fonction des conditions climatiques. Ceci conditionne néanmoins le monde politique à prendre ses responsabilités par rapport aux défis qu'il s'est engagé à relever en matière de réduction de la consommation d'énergie et de valorisation des énergies renouvelables. Dans ce contexte, et à l'instar du Gouvernement fédéral allemand qui prévoit un prélèvement particulier pour l'encouragement de nouvelles ressources énergétiques renouvelables en lien avec la prolongation des centrales nucléaires existantes, le Conseil fédéral devrait aussi examiner si, et jusqu'à quel point, un tel encouragement serait également possible dans le cadre de la construction d'une nouvelle centrale nucléaire en Suisse. Finalement, le Conseil d'Etat estime que la construction de toute nouvelle centrale doit absolument être conditionnée à une gestion globale et maîtrisée des déchets, à certaines analyses complémentaires concernant la protection de la population, à un renforcement du réseau électrique à très haute tension, ainsi qu'à la valorisation des rejets thermiques émis par la centrale.