Le Conseil d’Etat s’engage plus fortement contre la fumée passive

4 Octobre 2019 -11h37

Dans sa séance du 24 septembre 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation d’un avant-projet de modification de l’ordonnance sur la fumée passive. Cette modification étend son champs d’application aux locaux d’entreprise, et inclut également les nouveaux produits de l’industrie du tabac et les systèmes produisant de la vapeur à inhaler. Une mise en consultation restreinte est prévue de suite, et la mise en application de l’ordonnance pourrait donc intervenir au 1er juillet 2020.

Nouvelle disposition de protection contre la fumée passive
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Le Conseil d’Etat s’engage plus fortement pour la protection contre la fumée passive et met en œuvre l’une des mesures du Plan cantonal Tabac 2018-2021. Pour ce faire, il a approuvé le 24 septembre dernier la mise en consultation d’un avant-projet de modification de l’ordonnance sur la fumée passive, issue de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif. Cette révision est l’occasion de combler une lacune dans la législation cantonale en matière de protection contre la fumée passive. En effet, le droit cantonal ne prévoit que l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou accessibles au public. Avec cette modification, cette interdiction sera étendue aux locaux d’entreprises. Un régime différencié entre les lieux publics et les locaux professionnels ne se justifie pas.

La modification de l’ordonnance inclut par ailleurs les nouveaux produits de l’industrie du tabac qui permettent de fumer des mini-cigarettes sans combustion, mais qui contiennent également les produits cancérigènes contenus dans la cigarette traditionnelle. Elle touche aussi les dispositifs électromécaniques ou électroniques générant un aérosol destiné à être inhalé, plus connus sous le nom de «vapote», et qui ne semblent pas être sans risques, notamment pour la santé pulmonaire et cardio-vasculaires.

Une mise en consultation restreinte est prévue de suite, et la mise en application de l’ordonnance pourrait donc intervenir au 1er juillet 2020.

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