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Lutte contre le travail au noir
Lutte contre le travail au noir © 2018 Tous droits réservés

Fribourg renforce la lutte contre le travail au noir

Lutte contre le travail au noir
Lutte contre le travail au noir © 2018 Tous droits réservés

30 Novembre 2018 - 13h45

Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT). Ce projet a pour objectif principal de renforcer la lutte contre le travail au noir en donnant des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l’emploi et en renforçant le système de mesures et de sanctions. La consultation court jusqu'au 15 février 2019.

Le Conseil d’Etat s’est toujours appliqué à lutter efficacement contre le travail au noir pour assurer un marché du travail sain et concurrentiel pour les entreprises et les travailleurs qu’elles occupent. Mais il a dû se rendre à l’évidence que malgré l’intensification de la lutte contre le travail au noir depuis l’introduction de la loi sur le travail au noir (LTN), le phénomène persiste. Certains entrepreneurs indélicats exploitent par exemple les failles du système pour remporter des marchés de construction au détriment des entreprises respectant les lois du marché du travail. Les faillites à répétition posent également problème.

Avec l’acceptation de la motion Wicht/Vial (Mo 2016-GC-75), le Conseil d’Etat a décidé de durcir le ton. Un groupe de travail interdisciplinaire a proposé une série de mesures pour répondre plus efficacement aux trois champs d’action de l’activité étatique : dissuasion, intervention et prévention.

Le projet de révision mis en consultation concrétise bon nombre de ces mesures :

  • les membres de la surveillance du marché du travail agissent nouvellement en qualité d’agent de la police judiciaire, ce qui renforce l’instruction en vue du prononcé d’éventuelles créances compensatrices à l’encontre des entreprises indélicates ;
  • ils ont pour mission non seulement de contrôler mais aussi d’enquêter, ce qui favorise ensuite la mise sur pied d’opérations « coup-de-poing » en collaboration avec la Police cantonale ;
  • ils peuvent nouvellement ordonner sur le champ des mesures de contraintes administratives sans devoir d’abord s’en référer au Service public de l’emploi pour une instruction sommaire.

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