Organisation du SRC
Inscrire, modifier et radier une société commandite (SCM). Mode d'emploi.
Inscrire, modifier et radier une association. Mode d'emploi.
Inscrire, modifier et radier une fondation
Inscrire, modifier et radier une société coopérative (SCOOP). Mode d'emploi.
Inscrire, modifier et radier une société à responsabilité limitée (SARL). Mode d'emploi.
Inscrire, modifier et radier une société anonyme (SA). Mode d'emploi.
Les instructions sont ordonnées par forme juridique. Nota bene En raison de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2021, de la révision partielle ...
Inscription, modification et radiation d'une société en nom collectif (SNC). Mode d'emploi.
Inscrire, modifier et radier une entreprise individuelle. Mode d'emploi.
Commande d'un extrait ou d’autres documents du Registre du commerce peut désormais être fait en ligne aussi.
Qu'est-ce que la légalisation, l'apostille, comment je formule le but de ma société et quel nom respectivement quelle raison sociale peux-je choisir? ...
Le Registre du commerce a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection ...
Le SRC rend ses prestations selon les bases légales suivantes:
Recherche d'une entreprise dans la base de donnée cantonale ou fédérale.
Liste de l'ensemble des prestations fournies par le SRC
Comment créer une nouvelle société et comment mettre à jour les inscriptions existantes ? Entreprise individuelle, société en nom collectif ou société ...
Liens utiles du registre du commerce
