Contrôles sur les lieux de travail : collaboration SPE et Police cantonale

21 Avril 2020 -17h53

Une collaboration entre l’Inspection du travail, rattachée au Service public de l’emploi (SPE) et la Police cantonale, avec l’appui de la SUVA, permet d’effectuer des contrôles spécifiques sur les lieux de travail dans le contexte de la crise du coronavirus. Cette cellule ad hoc est ainsi habilitée à vérifier sur le terrain le respect des prescriptions d’hygiène et de sécurité émises par l’OFSP. Cette organisation permettra d’accompagner la phase délicate du retour à la normale des activités économiques dès le 27 avril prochain.

Lieu de travail et coronavirus
Lieu de travail et coronavirus © Tous droits réservés

Le dispositif des contrôles sur les lieux de travail a été adapté dans le canton de Fribourg. Sur décision de l’Organe cantonal de conduite (OCC), une cellule ad hoc, opérationnelle depuis le 14 avril dernier,  a été constituée avec un effectif adapté aux besoins. Elle réunit des inspecteurs du travail et des policiers, avec l’appui des inspecteurs de la SUVA pour le contrôle spécifique sur les chantiers. L’activité de cette cellule est régie par les dispositions légales ordinaires mais également par celles prises par le Conseil fédéral dans le cadre de la crise Covid-19 (art. 7d Ordonnance 2 COVID19).

Le SECO a annoncé, pour la semaine du 20 avril, la mise à disposition  de concepts généraux de protection afin d’aider les employeurs à mettre en place les mesures appropriées en vue de la reprise de leurs activités. Les concepts détaillés seront quant à eux établis par les associations faîtières ou par les entreprises elles-mêmes si elles n’y sont pas affiliées.

Missions de la cellule : conseiller et contrôler
La première mission de la cellule est, en conformité avec les directives du SECO, de conseiller les employeurs sur la base des concepts de protection  mis en œuvre par les entreprises ou les associations faîtières. Des contrôles se font également sur place de manière inopinée, sur la base notamment d’informations transmises par des tiers. Certaines entreprises demandent également des visites afin de parfaire leur dispositif. Les inspecteurs du SPE se chargent des opérations au sein des entreprises, tandis que ceux de la SUVA opèrent sur les chantiers. Les agentes et agents de la Police cantonale interviennent sur les deux fronts selon les besoins.  En cas de manquements aux règles d’hygiène et de distanciation sociale, une injonction à se mettre en conformité dans les plus brefs délais est prononcée. Si cela n’est pas possible ou en cas d’infraction grave, l’Inspection du travail décide, sur la base de ses propres investigations et celles de ses partenaires, de l’interruption des travaux ou la fermeture de l’entreprise.

Depuis sa mise sur pied le 14 avril dernier, la cellule a procédé à une soixantaine de contrôles. Aucun arrêt d’activité ou de fermeture d’entreprise n’a été prononcé à la suite de ces inspections, signe que les prescriptions sont globalement bien appliquées. A noter qu’avant la mise sur pied de cette structure, les contrôles effectués par l’Inspection du travail en lien avec le COVID-19  se sont effectués principalement par téléphone et par courriel pour des raisons de sécurité sanitaire.  Cette intervention à distance a permis de répondre à plus d’une centaine de requêtes de la part d’employés et d’employeurs. Suite aux observations des inspecteurs de la SUVA,  l’Inspection du travail a dû prononcer l’interruption des travaux sur quatre chantiers fribourgeois.

Téléphone de contact concernant les mesures de protection : les inspecteurs du travail se tiennent à disposition des entreprises et de leurs employés pour répondre à leurs questions sur la base des concepts de protection  mis en œuvre par les entreprises ou les associations faîtières au 026 305 96 75.

Téléphone de contact concernant la réouverture des commerces : veuillez contacter la hotline "Vie quotidienne" au 026 552 60 00.