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En route vers la transition énergétique
En route vers la transition énergétique © Tous droits réservés

Le Conseil d’Etat modifie la Loi sur l’énergie pour accélérer la transition

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8 Mai 2019 - 11h14

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) afin de poursuivre ses objectifs de politique énergétique visant la « Société à 4000 Watts » d’ici 2030. Il s’agit aussi d’harmoniser les dispositions légales avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), et de concrétiser différentes motions parlementaires acceptées ces dernières années par le Grand Conseil fribourgeois. Ces nouvelles dispositions vont également dans le sens de réduire sensiblement à moyen terme la consommation d’énergie fossile et de favoriser encore davantage l’utilisation des énergies renouvelables indigènes. Par ces mesures dans le domaine de l’énergie, le Conseil d’Etat entend également démontrer sa volonté d’agir en faveur du climat et des générations futures.

Afin de permettre la concrétisation de la stratégie énergétique cantonale visant la « Société à 4000 Watts » d’ici 2030, le Grand Conseil a adopté en 2013 une modification importante de la loi du 9 juin 2000 sur l’énergie (LEn). Toujours dans le même but, le Conseil d’Etat propose aujourd’hui une nouvelle modification de la LEn, qui permet d’harmoniser les dispositions légales avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), et de concrétiser différentes motions parlementaires acceptées ces dernières années par le Grand Conseil fribourgeois.

Sur le plan national, la situation a d’ailleurs passablement évolué ces dernières années. La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) a notamment adopté le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014). La stratégie énergétique 2050 de la Confédération a ensuite été adoptée en votation populaire en 2017. A préciser également qu’au sens des dispositions légales fédérales (art. 45 LEne et art. 50 OEne), les cantons doivent se baser sur les exigences cantonales harmonisées pour édicter les dispositions relatives à l’énergie dans le domaine du bâtiment, domaine de leur compétence selon l’article 89 de la Constitution fédérale. De plus, les délibérations relatives à la loi sur le CO2 en cours aux Chambres fédérales, tendent à introduire des dispositions visant à substituer encore plus rapidement les énergies fossiles par des énergies renouvelables à court et à moyen termes.

A travers cette nouvelle modification de la LEn, la concrétisation de plusieurs motions parlementaires acceptées ces dernières années par le Grand Conseil permettra de répondre intégralement au MoPEC 2014, avec l’introduction de trois articles relatifs au remplacement des chauffages électriques (l’obligation d’assainir les chauffages électriques avait été rejetée en votation populaire en novembre 2012), à la part d’énergie renouvelable à prévoir lors du renouvellement d’une installation de chauffage à énergie fossile (mazout ou gaz), et à la part d’autoproduction d’énergie électrique renouvelable sur les nouvelles constructions. Finalement, la modification LEn introduit une importance d’intérêt public aux productions d’énergies renouvelables, qu’elles soient chaleur ou électricité.

Adaptation du projet LEn suite à la consultation publique

La consultation publique de l’avant-projet a eu lieu du 31 octobre 2018 au 31 janvier 2019 et plus de 50 prises de position ont été réceptionnées. En résumé, les intervenants l’ont massivement salué et un grand nombre d’entre eux ont souhaité des exigences renforcées ou complémentaires. Le rapport de consultation peut être consulté sur le site du Service de l’énergie sous www.fr.ch/sde.

Les préoccupations formulées concernent surtout le risque, pour la préservation de la nature et de la biodiversité fribourgeoise, que représenterait l’intérêt cantonal à l’utilisation des énergies renouvelables indigènes, et en particulier les installations hydrauliques et éoliennes, ainsi que la manière dont le remplacement des installations décentralisées de chauffage et de production d’eau chaude électrique décentralisées devra être réalisé dans le cas de rénovations partielles. Tenant compte de celles-ci, le Conseil d’Etat a adapté son projet dans la mesure où l’objectif à atteindre n’est pas fondamentalement remis en question.

Un important soutien financier au remplacement des chauffages électriques

En accompagnement de la modification LEn, le Conseil d’Etat entend compléter le Programme Bâtiments en vigueur dans le canton depuis 2017 par une mesure complémentaire visant à soutenir de manière importante les nouvelles distributions hydrauliques pour les propriétaires devant assainir leurs chauffages électriques décentralisés (pièces par pièces). Pour une maison individuelle, un montant de 8'000 francs sera octroyé alors que l’investissement se situe entre 12'000 et 15'000 francs, la différence étant encore déductible fiscalement.

Au total, c’est un montant estimé à 24 millions de francs supplémentaires que l’Etat va engager jusqu’en 2025. Ainsi, le Conseil d’Etat soutient massivement les propriétaires de chauffages électriques dans leurs investissements durant une période donnée, quand bien même aucun délai ne leur est donné pour effectuer le remplacement de leurs installations. Il est également à relever que ces installations pourront aussi être maintenues moyennant certaines conditions à remplir.

Une politique énergétique en adéquation avec la politique climatique et notre économie

Le domaine des bâtiments représente près de 46% de la consommation globale d’énergie, laquelle est encore à près de 70% assurée par des énergies fossiles (mazout et gaz naturel) dans notre canton. Par conséquent, la modification LEn est non seulement un instrument nécessaire à la réduction des émissions de CO2 qui est un objectif du plan climat du Conseil d’Etat, mais il est aussi très favorable à nos entreprises et plus globalement à notre économie. En effet, près d’un milliard de francs sont à ce jour dépensés annuellement par les consommateurs fribourgeois pour acquérir des énergies fossiles. Avec l’objectif d’abolir toute utilisation d’énergies fossiles pour le chauffage à l’horizon 2050, la stratégie énergétique de la Confédération et des cantons profitera essentiellement aux régions et à nos PME.

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