COVID-19 : Le Conseil d’Etat rehausse les plafonds de sa mesure d’urgence sur les baux et fermages commerciaux

10 Juin 2020 -10h20

Alors qu’un plan de relance doté d’une enveloppe de 50 millions de francs est en préparation – et dans le cadre des quelque 60 millions de francs déjà engagés au titre de mesures d’urgence par le canton de Fribourg depuis le 6 avril dernier –, le Conseil d’Etat a décidé de rehausser les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux. Cette adaptation vise à réduire encore plus efficacement les charges fixes des entreprises touchées par la crise

Le Conseil d'Etat renforce sa mesure sur les baux et fermages commerciaux
Le Conseil d'Etat renforce sa mesure sur les baux et fermages commerciaux © Tous droits réservés

Depuis le 6 avril dernier, quelque 60 millions de francs ont été engagés en deux trains de mesures d’urgence par le Conseil d’Etat fribourgeois pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus sur l’économie. Un plan de relance doté d’une enveloppe de 50 millions de francs est par ailleurs en préparation.

Aujourd’hui, le Gouvernement a décidé, dans l’attente de la concrétisation des mesures fédérales, de rehausser les plafonds de sa mesure sur les baux et fermages commerciaux, qui prévoit la prise en charge de loyers et d’intérêts hypothécaires pour les entreprises impactées par la crise du coronavirus. Cette mesure avait été lancée le 22 avril dernier.

Avec effet rétroactif, les plafonds couverts par l’Etat passent ainsi de 2 500 à 5 000 francs pour les entités économiques « standards », et de 3 500 à 7 000 francs pour les établissements publics.

Cette mesure est déjà dotée d’une enveloppe de 20 millions de francs.

Les demandes pourront être déposées jusqu’au 31.7.2020

Selon les discussions de ces derniers jours au Conseil National et au Conseil des Etats, les mesures fédérales seront subsidiaires aux mesures cantonales ou décidées entre les parties. De facto, un locataire au bénéfice d’une aide cantonale ou privée ne sera pas éligible pour les mesures fédérales