21. Januar 2019 -11h38

Urteile publiziert am 21. Januar 2019 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 601 2018 122+123 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE - durée du mariage et rupture de l'union conjugale - intégration - maxime inquisitoire - devoir de collaborer - fardeau de la preuve.
  • 604 2017 120 - Arrêt de la Cour fiscale - Droits de mutation et de gages immobiliers - vente d'un droit de superficie distinct et permanent immatriculé au registre foncier - calcul de l'assiette des droits de mutation.
  • 604 2018 9+10 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le bénéfice et le capital; fondation ayant pour but la prise en charge des chevaux âgés ou blessés; conditions pour une exonération en raison d'un but d'utilité publique; critère de l'intérêt général; latitude de jugement dans l'appréciation de ce critère.
  • 605 2017 278+279 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2017 287 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents (lien de causalité).
  • 605 2017 294+295 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 605 2018 25 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents.
  • 608 2018 57 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, moyens auxiliaires, refus d'entrer en matière.
  • 608 2018 87 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Calcul du revenu d'invalide.
  • 608 2018 196 - Assurance-invalidité.
  • 101 2018 305+306 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil, proposé à la publication - Dissolution de la société (art. 731b al. 1 ch. 3 CO); restitution du délai d'appel (art. 148 CPC).
  • 501 2018 31+32 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 2 CP), exhibitionnisme (art. 194 al. 1 CP), désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 1 CP), violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), conclusions civiles et répartition des frais.
  • 502 2018 242 - Arrêt de la Chambre pénale - Décision d'ordonner une expertise psychiatrique.
  • 502 2018 156 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 lit. a CPP) - Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP).
  • 605 2018 78+79 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung - Rente, berufliche Massnahmen.
  • 102 2018 292 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 102 2018 295 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 502 2018 262 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 lt. a CPP) - Dénonciation calomnieuse (art. 303 CP).
  • 102 2018 294 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 106 2018 104 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte.
  • 501 2017 172 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Actes d'ordre sexuel avec un(e) enfant (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), tentative de contrainte sexuelle (art. 22 et 189 al. 1 CP), abus de la détresse (art. 193 CP), quotité de la peine (art. 47 CP) et conclusions civiles.
  • 601 2018 295 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Révision.

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