27. Januar 2020 -14h04

Urteile publiziert am 27. Januar 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 605 2018 262 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, stabilisation de l'état de santé, capacité de travail.
  • 502 2019 303 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.
  • 502 2020 1 - Arrêt de la Chambre pénale - Opposition à une ordonnance pénale.
  • 601 2017 240 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2018 251+252 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2019 86+87 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, licenciement en période probatoire, rémunération du personnel de l'Etat en cas d'accident ou de maladie après résiliation des rapports de service.
  • 602 2019 131 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 603 2019 170 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles, retrait préventif du permis de conduire, consommation à risque de cannabis, recommandations de la Société Suisse de Médecine Légale, valeurs limites dépassées.
  • 101 2019 364 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Eheschutzmassnahmen, Zuweisung der ehelichen Wohnung, Ehegattenunterhalt, Kindesunterhalt.
  • 102 2019 289 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 106 2019 65, 66+85 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, droit aux relations personnelles de tiers, compétence (art. 274a CC et 275 al. 2 CC).
  • 106 2019 94 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes - Wirkungen des Kindesverhältnisses, provisorische Regelung des Besuchsrechts.
  • 501 2017 199-201 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), extorsion (art. 156 CP), usure (art. 157 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), menaces (art. 180 CP), tentative de contrainte (art. 181 et 22 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles, frais et indemnités.
  • 604 2019 28+29 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, prestation appréciable en argent, octroi de prêts en compte courant par une société à responsabilité limitée en faveur de son associée unique et du mari de celle-ci.
  • 605 2018 105 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, calcul du revenu de valide et d'invalide.
  • 605 2018 205 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, évaluation de la capacité de travail en lien avec une atteinte à la santé psychique.
  • 605 2018 306 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, notion d'accident, caractère extraordinaire de l'atteinte, lésion assimilée à un accident.
  • 608 2018 310 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires.
  • 608 2018 152+203 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations.
  • 608 2018 81+82 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, revenu d'invalide.
  • 608 2018 317+320 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité, revenu sans invalidité.
  • 608 2018 339 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants.
  • 608 2019 100 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, dessaisissement d'un revenu, prise en compte de la valeur d'un usufruit, fixation de la valeur de l'usufruit selon la valeur fiscale en cas de non-collaboration de l'assuré.
  • 101 2019 268+278 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Ehescheidung, Obhut, persönlicher Verkehr, Unterhalt Kinder, güterrechtliche Auseinandersetzung.
  • 105 2019 204 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Pfändbarkeit der UVG-Rente (Art. 93 SchKG).
  • 501 2018 186 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 CP), interdiction géographique et de contact (art. 67b CP), conclusions civiles (art. 47 CO), indemnité (art. 431 CPP), frais de procédure (art. 426 CPP).
  • 502 2019 338 - Arrêt de la Chambre pénale - Confiscation et destruction d'un couteau.
  • 605 2019 140+166 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Nichteintreten auf Neuanmeldung.
  • 605 2019 236-239 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Sozialhilfe (seit dem 01.01.2011).
  • 101 2019 206+353 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur d'une enfant mineure et provisio ad litem.
  • 502 2019 332 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande de retrait de déclarations du dossier (art. 362 al. 4 CPP).

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