17. Januar 2020 -14h28

Urteile publiziert am 17. Januar 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 102 2019 282+283 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP), exequatur d'une sentence arbitrale étrangère.
  • 106 2019 77+78 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte.
  • 102 2019 276 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée.
  • 501 2018 73 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Quotité de la peine (art. 47 ss CP), sursis (art. 42 ss CP).
  • 501 2019 80 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Voies de fait (art. 126 al. 1 CP) et injure (art. 177 al. 1 CP).
  • 501 2019 105 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 aCP), violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 aCP), conclusions civiles et répartition des frais.
  • 502 2019 278 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 601 2018 4+7 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, reconsidération, motifs médicaux.
  • 601 2018 166 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Agents des collectivités publiques, classification salariale, bonne foi, respect des promesses.
  • 603 2019 109 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, permis de conduire collectif et plaques professionnelles, importance de l'entreprise, dérogation, collaboration du recourant.
  • 603 2019 140 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Strassenverkehr und Transportwesen.
  • 603 2019 141 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait admonitoire de 12 mois, conduite en état d'ébriété, récidive, minimum légal.
  • 603 2019 178 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait préventif du permis de conduire, soumission à une expertise médicale, recommandations de la Société Suisse de Médecine Légale, valeurs limites dépassées.

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