14. Januar 2020 -09h20

Urteile publiziert am 13. Januar 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © Alle Rechte vorbehalten
  • 608 2019 131 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (nouvelle demande/non-entrée en matière).
  • 608 2018 266 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2018 263 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants.
  • 601 2018 37 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 604 2019 85 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur la fortune des personnes physiques, irrecevabilité de la réclamation pour cause de tardiveté.
  • 605 2018 132 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (rente d'invalidité).
  • 605 2018 137 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité.
  • 605 2018 254 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Hilfsmittel).
  • 605 2019 18 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Familienzulagen, Verjährung der Beitragspflicht.
  • 605 2019 28 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung.
  • 605 2019 69+70 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Aide sociale, avances sur contributions d'entretien.
  • 605 2019 78 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Nichteintreten auf Neuanmeldung, versicherungsmässige Voraussetzungen.
  • 608 2019 115 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Neuanmeldung).
  • 608 2019 151+154 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité (mixte ou ordinaire).
  • 105 2019 188 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Restitution de délai (art. 33 al. 4 LP).
  • 105 2019 194 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Rechtsvorschlag (Art. 74 SchKG).
  • 106 2019 95 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC).
  • 502 2019 285 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement de la procédure (art. 319 ss CPP), infractions contre le patrimoine (art. 137 ss CP).
  • 603 2017 90 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Commerces et établissements publics, dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail du dimanche, station touristique.
  • 603 2017 91 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Commerces et établissements publics, dérogation à l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail du dimanche, station touristique.
  • 106 2019 89+90 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, audition de l'enfant (art. 314a CC).
  • 502 2019 175+230 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement (art. 319 ss CPP), qualité pour recourir, autorisation de plaider (art. 416 al. 1 ch. 9 CC).
  • 502 2019 297 - Urteil der Strafkammer - DNA-Entnahme und DNA-Analyse (Art. 255 StPO) sowie erkennungsdienstliche Erfassung (Art. 260 StPO).
  • 502 2019 328 - Arrêt de la Chambre pénale - Récusation (art. 56 ss CPP).
  • 502 2019 335 - Arrêt de la Chambre pénale - Classement (art. 319 CPP), frais à la charge du prévenu (art. 426 CPP) et indemnité (art. 429 CPP).
  • 105 2019 179 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP), inventaire dans la faillite (art. 221 ss LP).
  • 601 2019 165+166 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour, révocation d'une autorisation d'établissement, dépendance durable à l'aide sociale, proportionnalité du renvoi, enfants de 12 ans nés en Suisse, rétrogradation, convention d'intégration.
  • 604 2019 54+55 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, activité lucrative indépendante, examen de la justification commerciale de peines conventionnelles prévues par une convention collective et de frais forfaitaires, règles sur le fardeau de la preuve, égalité.
  • 102 2019 292-294+102 2019 316 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Ausstand (Art. 47 ff. ZPO, 18 JG), Wiederherstellung (Art. 148 ZPO), unentgeltliche Rechtspflege.
  • 502 2019 327 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement, indemnité de partie (art. 429 al. 1 let. a CPP).
  • 101 2019 203 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde), compétence ratione loci.
  • 105 2019 207+209 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie par délégation (art. 89 LP).
  • 605 2018 168+169 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, méthode spécifique.
  • 605 2018 258 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, omission d'annoncer une absence à un entretien de conseil, suspension du droit à l'indemnité.
  • 605 2018 277 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension, oubli de se présenter à un entretien conseil.
  • 605 2018 292 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension, recherches d'emploi avant l'inscription au chômage.
  • 605 2018 297 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, aptitude aui placement.
  • 605 2019 19 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension, oubli de se présenter à un entretien conseil.
  • 608 2018 255 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).

Ähnliche News