Zurück
Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © Alle Rechte vorbehalten

Rechtsprechung des Kantonsgerichts

Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung © Alle Rechte vorbehalten

1. Oktober 2018 - 10h50

Urteile publiziert am 27. September 2018 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

  • 608 2017 181+182 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).
  • 605 2017 243+244 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 605 2017 197 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (mesures médicales, infirmité congénitale).
  • 603 2018 108+109 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles - Retrait préventif en raison d'une consommation à risque de cannabis - Valeurs limites indiquées dans les recommandations de la Société suisse de médecine légale dépassées.
  • 601 2018 212+213 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Recours du 6 août 2018 contre la décision du 20 juillet 2018.
  • 105 2018 117+119 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites, proposé à la publication - Nomination de l'administration spéciale de la faillite et de la commission de surveillance (art. 239 al. 1 LP).
  • 501 2017 153+154 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 2 CP), concurrence déloyale (art. 23 al. 1 LCD), violation du droit à la marque par métier (art. 61 LPM), quotité de la peine (art. 47 CP), conclusions civiles, frais et indemnité.
  • 601 2017 27+28 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Regroupement familial - Majorité d'un enfant en cours de procédure - Renvoi pour entendre le cadet et instruire la situation financière.
  • 101 2018 190 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pensions en faveur d'enfants mineurs.

Ähnliche News