Rechtsprechung des Kantonsgerichts

16. Dezember 2019 -15h37

Urteile publiziert am 16. Dezember 2019 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 501 2019 41+42 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte sexuelle (art. 189 CP).
  • 105 2019 147 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite en réalisation du gage (art. 151 à 158 LP), notification à l'étranger (art. 66 LP). 
  • 502 2019 319 - Arrêt de la Chambre pénale - Prolongation de la détention provisoire, risques fuite et de collusion, mesures de substitution.
  • 603 2019 83+85 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Animaux, séquestre et interdiction de détenir des animaux, proportionnalité.
  • 605 2018 253 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité de chômage.
  • 605 2018 264 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, chômage imputable à une faute de l'assuré.
  • 605 2019 80 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente.
  • 608 2018 217 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (rente, méthode).
  • 608 2019 79 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, restitution de prestations indues, bonne foi.
  • 608 2019 111 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus de rente, méthode spécifique.
  • 608 2019 134 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, restitution.
  • 101 2019 107 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, action en aliments (art. 276 ss CC et 303 CPC).
  • 106 2019 68+69 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, maintien du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 al. 1 CC), maintien du placement en internat, avec les modalités pour l'année scolaire 2019-2020 (art. 310 CC), injonction (art. 307 al. 3 CC).
  • 106 2019 84 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 501 2019 71 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Sursis (art. 42 CP).
  • 501 2019 85+86 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), commission en commun (art. 200 CP).
  • 502 2019 276 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 501 2019 22 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), tentative de vol (art. 139 CP en lien avec l'art. 22 CP), lésions corporelles simples avec un objet dangereux (art. 123 ch. 2 CP), injure (art. 177 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP en lien avec l'art. 22 CP), tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP en lien avec l'art. 22 CP), contravention à la LACP (art. 12 let. a LACP), violation de domicile (art. 186 CP), menaces (art. 180 CP), non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer (art. 119 al. 1 aLEtr).