Rechtsprechung des Kantonsgerichts

2. Februar 2021 -09h02

Urteile publiziert am 1. Februar 2021 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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  • 605 2020 4 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Asssurance-chômage, suspension du droit à l'indemnité, chômage fautif, résiliation avec effet immédiat d'un contrat de travail.
  • 102 2020 204-207 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Recours contre le refus de l'assistance judiciaire (art. 121 CPC).
  • 101 2020 383/384 - Urteil des I. Zivilappellationshofes - Beschwerde betreffend unentgeltliche Rechtspflege (Art. 121 ZPO).
  • 502 2020 257 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention provisoire, forts soupçons, droit d'être entendu.
  • 502 2020 216 - Arrêt de la Chambre pénale - Qualité de partie.
  • 502 2020 239 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 101 2020 291/294 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Action alimentaire, mesures provisionnelles.
  • 101 2018 356/101 2019 42 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, autorité parentale, garde des enfants et contribution d'entretien en faveur des enfants.
  • 502 2020 237 - Arrêt de la Chambre pénale - Recours manifestement irrecevable.
  • 502 2020 242 - Arrêt de la Chambre pénale - Récusation (art. 56 ss CPP).
  • 604 2020 43/44 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, frais d'acquisition du revenu d'un conseiller en prévoyance, examen de la déductibilité de provisions pour ristourne de commissions.
  • 605 2020 112 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, Nichteintretensentscheid.
  • 101 2020 351 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Entretien d'un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC).
  • 101 2020 482 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Interprétation et rectification (art. 334 CPC).
  • 102 2020 129 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer, réduction du loyer (art. 259d CO), répartition des frais (art. 106 CPC).
  • 102 2020 224 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 603 2020 174 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports, retrait de sécurité du permis de conduire, contestation de l'expertise.