Rechtsprechung des Kantonsgerichts

28. Dezember 2020 -13h47

Urteile publiziert am 28. Dezember 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 102 2020 212/213/214 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Appel sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), bail à loyer.
  • 105 2020 140 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Poursuite par voie de saisie, acte de défaut de biens (art. 149 LP).
  • 502 2020 180/181 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière.
  • 601 2020 145/147/148 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 601 2020 152/153/154 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 602 2020 1 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions, dérogation à la distance à la route, rétablissement de l'état de droit.
  • 101 2020 458 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, recours manifestement irrecevable (art. 322 al. 1 CPC).
  • 101 2019 298/299 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, liquidation du régime matrimonial.
  • 102 2020 180 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 106 2020 78 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle de représentation avec gestion du patrimoine et curatelle de coopération.
  • 106 2020 142 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 501 2020 27 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime et délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a 19 al. 1 let. c et d LStup), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 et 43 CP), expulsion obligatoire (art.66a al. 1 let. o CP), indemnité (art. 431 CPP).
  • 501 2020 61 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), délit et contravention à la LArm (art. 33 al. 1 et 2 LArm), quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 CP), expulsion (art. 66a CP), conclusions civiles.
  • 501 2020 120 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contravention à la loi sur les réclames (art. 16 al. 1 LRec), quotité de la peine (art. 47 CP), frais de procédure (art. 426 al. 1 CPP).
  • 605 2019 260/281 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité naturelle et adéquate, détermination du gain assuré.
  • 605 2019 263/274 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité adéquate de troubles psychiques, détermination du gain assuré.
  • 101 2020 145 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, entretien de l'enfant (art. 286 CC).
  • 102 2020 203 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP), non-retour à la meilleures fortune (art. 75 al. 2 CP).
  • 605 2020 44 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps.
  • 605 2020 81 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage, suspension du droit aux indemnités pour chômage fautif, emploi convenable.
  • 608 2020 147 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, décision incidente ordonnant une nouvelle expertise.