Rechtsprechung des Kantonsgerichts

17. Dezember 2020 -13h39

Urteile publiziert am 17. Dezember 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 101 2020 416 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - liquidation du régime matrimonial (art. 205 CC).
  • 102 2020 172 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer - Expulsion (cas clair).
  • 106 2020 101+102+131 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - droit de garde; domicile de l'enfant.
  • 102 2020 160 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Arbeitsvertrag - Ferienlohn (Art. 329d OR).
  • 102 2020 174 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP).
  • 102 2020 179 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée - Irrecevabilité du recours.
  • 102 2020 188 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Verfahrenssistierung (Art. 126 Abs. 1 ZPO).
  • 502 2020 168 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 319 al. 1 let. b CPP) - homicide (art. 111 CP) et omission de prêter secours (art. 128 CPP), droit d'être entendu (art. 3 al. 2 let. c CPP).
  • 605 2019 325+332 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - rente.
  • 605 2019 330 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - révision - méthode mixte - portée invalidante des troubles psychiques dans l'accomplissement des tâches ménagères.
  • 605 2019 339 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents - sport - notion d'accident - lésion assimilée à un accident - rapports médicaux contradictoires.
  • 605 2020 30 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung - Rente; Integritätsentschädigung.
  • 608 2019 175 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle (réduction des prestations).
  • 608 2020 13 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - refus d'entrer en matière.
  • 608 2020 137 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Calcul du montant de la rente.
  • 502 2020 209 - Arrêt de la Chambre pénale - Retranchement d'une preuve au dossier, recours contre une décision incidente (art. 393 al. 1 let. b CPP).
  • 105 2020 137 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie d'une indemnité forfaitaire pour soins à domicile (art. 92 à 93 LP).
  • 502 2020 223+244 - Arrêt de la Chambre pénale, proposé à la publication - Détention provisoire; demande de libération; prolongation de la détention.