Rechtsprechung des Kantonsgerichts

2. Dezember 2020 -17h20

Urteile publiziert am 2. Dezember 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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  • 603 2020 105 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Annulation du permis de conduire à l'essai - Occupation accessoire en conduisant - Faute légère.
  • 501 2020 14+17 - Urteil des Strafappellationshofs - Fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst (Art. 222 Abs. 1 StGB).
  • 501 2020 15 - Urteil des Strafappellationshofs - Fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst (Art. 222 Abs. 1 StGB).
  • 501 2020 16 - Urteil des Strafappellationshofs - Fahrlässige Verursachung einer Feuersbrunst (Art. 222 Abs. 1 StGB).
  • 601 2020 158+159+172 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Autorisation de séjour pour études - Changement de voie de formation.
  • 106 2020 126 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant (art. 310 al. 2 CC); droit aux relations personnelles (art. 273 CC).
  • 106 2020 134+137 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 502 2020 210 - Arrêt de la Chambre pénale - Recours manifestement irrecevable.
  • 601 2019 96 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Loi sur l'information et l'accès aux documents - Accès à un rapport d'enquête administrative.
  • 601 2019 193+194 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - demande de changement de canton.
  • 602 2019 124+126 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 602 2020 100+101 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions - Permis de construire - Aggravation du non-respect de la distance à la limite d'un fonds.
  • 603 2020 134 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Circulation routière et transports - Faits contestés - Absence de décision pénale.
  • 101 2018 286+353 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - partage de la prévoyance professionnelle (art. 122 ss CC) et liquidation du régime matrimonial (art. 196 ss CC).
  • 101 2020 340 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Interprétation et rectification (art. 334 CPC).
  • 502 2020 197 - Arrêt de la Chambre pénale - Défaut à une audience - retrait d'opposition, restitution de délai.
  • 604 2020 68 - Arrêt de la Cour fiscale - Contributions publiques communales - Taxe de raccordement aux canalisations eaux claires pour surface d'exposition.
  • 102 2020 199+200 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 501 2019 140 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Escroquerie (art. 146 CP).
  • 501 2020 23 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Brigandage (art. 140 CP) ; quotité de la peine (art. 47 CP) ; expulsion obligatoire (art. 66a CP).
  • 501 2020 39 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Infractions aux art. 2, 5 let. c et 16 de la loi du 6 novembre 1986 sur les réclames.
  • 502 2020 136 - Arrêt de la Chambre pénale - Retard injustifié - déni de justice (art. 393 al. 2 let. a CPP).
  • 502 2020 189 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière - recevabilité du recours - fournitures de sûretés (art. 383 al. 2 CPP).
  • 102 2020 194+195 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée - irrecevabilité manifeste (art. 322 al. 1 CPC).
  • 105 2020 139 - Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer - Betreibung auf Pfändung (Art. 89-150 SchKG).
  • 501 2020 83 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup).
  • 601 2020 144 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Exécution des peines et des mesures - Violation du droit d'être entendu.
  • 608 2019 213+214 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Refus de rente - Valeur probante de l'expertise.
  • 608 2020 81 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité - Moyen auxiliaire.
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