- 608 2019 210 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants, cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative.
- 608 2019 236 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie.
- 605 2019 249 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision, suppression du droit à la rente.
- 608 2019 273 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-vieillesse et survivants, rente enfant accomplissant une formation, restitution.
- 105 2020 115, 118+119 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
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