Rechtsprechung des Kantonsgerichts

10. November 2020 -14h54

Urteile publiziert am 10. November 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 501 2019 161 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), quotité de la peine (art. 47 CP).
  • 105 2020 132 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Sursis à la réalisation (art. 123 LP).
  • 501 2020 29 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Crime contre la LStup (art. 19 al. 1 let. c et al. 2 let. a LStup), quotité de la peine (art. 47 CP), expulsion judiciaire obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP), traitement ambulatoire (art. 63 CP).
  • 502 2020 60 - Arrêt de la Chambre pénale - Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP).
  • 502 2020 185 - Arrêt de la Chambre pénale - Demande d'examen des conditions de détention (art. 74 et 75 CP, art. 236 et 431 CPP).
  • 601 2019 93+94 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour.
  • 501 2020 108-111 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Restitution de délai (art. 94 CP), effet suspensif, non-entrée en matière (art. 403 al. 1 let. a CPP), défense d'office.
  • 605 2019 290 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps, capacité de travail.
  • 608 2019 268 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, moyens auxiliaires, lit électrique.
  • 608 2020 75 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, refus d'entrer en matière.
  • 101 2020 117 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien en faveur d'un enfant et de l'époux.
  • 106 2020 62, 64+71 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, suspension des relations personnelles (art. 274 CC).
  • 106 2020 112+114 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes - Vorsorgliche Massnahmen (Art. 450c ZGB).
  • 608 2020 5 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2020 31+39 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Recours contre décision incidente.